Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Hanne, il y a 1 jour - 330 vues
Bonjour, J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour depuis octobre 2023 récépissé sur récépissé le dernier récépissé et expiré hier et la je Suis irrégulière mon employeur ma suspendu pour 3mois mon contrat cdi . Le bailleur il me demande un récépissé ou carte séjour valable sinon.. je laisse l'appartement !! Ma voiture je ne peut pas la conduisais la caf à bloqué mon dossier 😫😫😫😫😫😫😫c'est vraiment cauchemar..
Bonjour, Je vous conseille de saisir le tribunal administratif d'un référé mesures utiles. Si vous voulez que je suive votre cas, contactez-moi en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Votre situation justifie un référé mesures utiles devant le tribunal administratif pour contraindre la préfecture à vous délivrer un nouveau récépissé dans les plus brefs délais.
Vous devez agir rapidement en :
Saisissant la préfecture en urgence (mail + courrier recommandé) pour exiger le renouvellement du récépissé. Déposant un référé mesures utiles si la préfecture ne répond pas sous quelques jours, pour éviter des conséquences graves sur votre emploi, logement et droits sociaux. Prévenant votre employeur et votre bailleur que la procédure est en cours pour éviter toute rupture ou expulsion. Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’accélérer la procédure et de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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