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Alexia.frForumDroit des étrangersChangement de statut réfugié
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Changement de statut réfugié
Sujet initié par sym, il y a 1 jour - 323 vues

Bonjour,

Je suis réfugié syrien et suite à la chute du régime mon statut ne sera sûrement pas renouvelé.
J’aimerais donc demander le titre de séjour membre de famille d’un citoyen de l’UE et dans les documents on demande un passeport. Or l’OFPRA me l’a pris à mon arrivée en France.
Sur le site du gouvernement il est dit :

«  la perte de la protection juridique et administrative de l’Ofpra ;
Pour avoir des documents d'identité et d'état civil (passeport, acte de naissance, etc.), vous devrez contacter le Consulat ou l'ambassade de votre pays d'origine et la préfecture de votre lieu de résidence pour mettre à jour votre situation administrative »

Donc est ce que si je renonce à mon statut de réfugié la préfecture me laisse du temps pour demander un passeport pour pouvoir ensuite me régulariser ?
Qu’en est-il de mon activité professionnel durant ce temps ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2841 questions résolues0 publication
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Bonjour

Si vous renoncez à votre statut de réfugié, vous perdrez la protection juridique et administrative de l'OFPRA. Vous devrez alors obtenir des documents d'identité et d'état civil (comme un passeport) auprès du consulat ou de l'ambassade de votre pays d'origine.

Après avoir renoncé à votre statut de réfugié, vous devrez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence pour mettre à jour votre situation administrative et demander un titre de séjour pour un autre motif, comme "membre de famille d’un citoyen de l’UE".

Vous devrez contacter le consulat ou l'ambassade de votre pays d'origine pour obtenir un passeport. Cela peut prendre du temps, donc il est important de commencer cette démarche dès que possible2.

Pendant que vous attendez de régulariser votre situation, il est possible que vous puissiez continuer à travailler si vous avez un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité. Cependant, cela dépendra des décisions de la préfecture et de votre employeur

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Maitre Aurore KAYEMBE
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent86 questions résolues2 publications
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Bonjour,

Renoncer à votre statut de réfugié entraînera la perte de votre titre de séjour, mais la préfecture ne pourra pas vous expulser immédiatement. Vous devrez obtenir un passeport syrien via le consulat pour déposer une demande de titre de séjour "membre de famille d’un citoyen de l’UE".

Durant cette période, vous risquez de perdre votre droit au travail jusqu’à la régularisation de votre situation. Il est essentiel d’anticiper les démarches pour éviter une rupture de statut. Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait de sécuriser la transition et d’éviter des complications.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
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