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Alexia.frForumDroit des étrangersPuis-je demander un récépissé à la Préfecture après dépot demande sur ANEF
Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Puis-je demander un récépissé à la préfecture après dépot demande sur anef
Sujet initié par Saturne, il y a 1 jour - 346 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour expire début mars 2025.

Je souhaiterais savoir s'il est possible et fondé de demander un récépissé à la Préfecture après dépot de la première demande de carte de résident conjoint de Français sur ANEF ?

Situation:
Suite à un blocage du site ANEF après mise à jour d'adresse, j'ai déposé ma demande avant l'expiration du titre de séjour, mais en deça des 2 mois avant expiration.

J'ai reçu une attestation de dépot (qui ne permet pas de justifier d'une situation régulière) mais je dois faire une formation en mars financée par la Région et validée par France Travail milieu de mars et un séjour valide est obligatoire.

Est-ce que je peux me fonder sur l'article Article R311-4 du CESEDA pour la demande du récipissé ou bien me contenter de l'article L4333-3 du CESEDA (pour la continuité implicite des droits) ?

P.S: pour cette première demande de carte de résident, il ne m'a pas été demander justifier les 3 ans de séjour régulier au moment du dépôt sur ANEF. Est-ce que si je fais une demande de récépissé on va m'opposer de dossier incomplet ?

Vous remerciant d'avance de votre aide.
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Maitre Aurore KAYEMBE
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent86 questions résolues2 publications
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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander un récépissé après avoir déposé votre première demande de carte de résident "conjoint de Français" sur l’ANEF. L’article R311-4 du CESEDA peut être invoqué pour justifier cette demande, surtout si vous avez besoin d’un document officiel pour votre formation.

Votre attestation de dépôt ne suffit pas toujours pour prouver votre situation régulière. La préfecture peut toutefois vérifier si vous remplissez bien la condition des 3 ans de séjour régulier, ce qui pourrait ralentir la procédure. Si elle refuse le récépissé, essayez de voir avec France Travail et votre organisme de formation s’ils acceptent un autre justificatif en attendant.

Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’anticiper d’éventuels blocages et de renforcer votre demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Saturne
Merci beaucoup pour votre éclaircissement sur mes questions.

Bien cordialement,
Saturne
il y a 1 jour
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