Bonjour, Je voulais entamer ma demande de naturalisation car j’ai fait 6 ans et 7 mois de séjour régulier en France. Et actuellement je vis avec ma femme qui elle a fait 4 ans de séjour en France et on a un enfant qui va entrer à l’école en septembre prochain (3 ans et 2 mois). Je travaille en tant que professeur des écoles pendant 3 ans dans l’éducation nationale, j’ai un logement de trois procès et un bon salaire. J’ai aussi 5 avis d’imposition et 3 avec madame et le petit. On a fait notre mariage à l’étranger et sur l’acte de mariage s’est mentionné Polygamie selon les coutumes de notre pays et j’ai déjà introduit cet acte de mariage à préfecture durant les démarches de Madame. Ma question est : Est-ce qu’on peut demander une naturalisation en France avec un acte de mariage Polygame. Est-ce que c’est un rejet automatique ? Très cordialement,
OUI, vous pouvez utiliser cet acte. NON, ce ne sera pas un rejet automatique.
Si la polygamie est considérée comme un défaut d'intégration et peut faire obstacle à la demande de naturalisation, il faut que la polygamie soit effective.
Ainsi, le simple fait d'être marié sous un régime polygamique ne fait pas obstacle à la demande de naturalisation si vous avez, en réalité, un seul conjoint.
Je vous conseille donc, lors de votre future demande de naturalisation, de délivrer une attestation sur l'honneur de non polygamie ainsi que tout autre élément de nature à montrer que vous n'avez qu'une seule femme.
Merci d'indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.