Salut, j'ai une décision de retenue la carte de résident a cause de menace publi
Sujet initié par Km, il y a 2 jours - 470 vues
Et j'ai reçu une autorisation provisoire de séjour que ce terminer 13/02/2025 et je fait une renouvellement de Aps jusqu'à aujourd'hui je pas de retour sachant que mon employeur me réclame un nouveau titre de séjour, la caf m'a bloqué, mon assurance va m'arrêter le contrat de l'assurance de voiture....sachant aussi je fais un recours gracieux mais ils ont refusé le recours. Je envoyé un courrier pour tribunal administratif. Svp est-ce que vous pensez que je peux avoir mon titre. Merci pour votre compréhension.
Tant que votre APS est valide, vous pouvez légalement rester en France. Cependant, si elle est proche de l'expiration, il est crucial de suivre de près l'évolution de votre dossier de renouvellement.
Vous avez fait un recours auprès du tribunal administratif, ce qui est une démarche importante pour contester la décision de refus. Le tribunal examinera votre dossier et prendra une décision basée sur les faits et les arguments présentés. Le délai de traitement peut varier, mais il est essentiel de suivre régulièrement l'évolution de votre recours.
Il est recommandé de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande de renouvellement d'APS et pour expliquer votre situation actuelle (employeur, CAF, assurance, etc.). Parfois, une communication proactive peut accélérer le processus.
Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches et pour défendre vos droits. Un avocat pourra vous fournir des conseils personnalisés et vous aider à constituer un dossier solide.
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Il est important de noter que le recours devant le tribunal administratif est une voie légale pour contester la décision de refus de renouvellement de votre autorisation provisoire de séjour (APS).
Selon l'article L. 531-41 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous avez la possibilité de contester une décision de refus de réexamen de votre situation.
En attendant la décision du tribunal administratif, vous devez être conscient que votre situation administrative peut avoir des conséquences sur vos droits, notamment en matière d'emploi et de prestations sociales.
Votre employeur peut exiger un titre de séjour valide pour continuer à vous employer, et la CAF peut suspendre vos droits si votre situation n'est pas régularisée.
Il est donc impératif de suivre l'évolution de votre recours et de vous assurer que vous avez bien respecté toutes les procédures nécessaires.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable, vous pourriez envisager de contacter directement le tribunal administratif pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.
Enfin, je vous recommande de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches et maximiser vos chances d'obtenir un titre de séjour.
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