Sujet initié par Blisy, il y a 20 heures - 581 vues
Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Je détiens un titre de séjour (Vie privée/famille), je suis marié en France et avec ma conjointe à deux enfants à charge dont un scolarisé et l'autre en garde avec une assistante maternelle. Toutefois mon titre est arrivé à échéance en novembre 2024 et j'ai bien fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour en octobre 2024. Néanmoins sans retour je me suis retrouvé dans une situation délicate et j'ai fini par avoir une API qui m'a permis de continuer de travailler car après l'éxpiration de mon titre mon employeur avait suspendu mon contrat de travail (Je suis en CDI depuis plus de 5ans dans l'entreprise). Mon API (attestation de prolongation a expiré le 17/02/2025), J'ai relancé à maintes reprises sur la plateforme ANEF de ma situation afin d'avoir une nouvelle attestation pour que je puisse maintenir mes droits et mon travail. Les retours reçu jusqu'à présent me disent de patienter car le service instructeur doit intervenir et que normalement je devrais recevoir l'attestation de prolongation à la suite de l'expiration de la dernière sauf que depuis le 17/02/2025 je suis sans papiers officiel en règles, mon contrat de travail est en jeu, ma vie familiale, mes obligations bancaire pour ma maison, le frais de la nourrice, je ne comprends pas pourquoi on me refuse ou on mets autant de temps pour me régularisé. Maitre que puis-je faire, quelles sont les démarches à enclencher auprès de la préfecture s'il vous plait? en sachant que la préfecture est injoignable pas possible de prendre le moindre rdv. Cordialement et merci d'avance pour votre éclaircissement.
Votre situation devient urgente, car l’absence de titre de séjour impacte votre contrat de travail, votre vie familiale et vos obligations financières.
Dans un premier temps, continuez de relancer la préfecture via la plateforme ANEF, en insistant sur l’urgence de votre situation (CDI suspendu, charges financières, enfants à charge). Vous pouvez aussi envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture en rappelant vos démarches et en demandant la délivrance rapide d’un récépissé.
Si aucune réponse rapide n’est obtenue, il est envisageable de déposer un référé mesures utiles devant le tribunal administratif afin d’obtenir une injonction à la préfecture pour délivrer votre attestation de prolongation d’instruction.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait de structurer votre recours et d’augmenter vos chances d’obtenir rapidement un titre provisoire.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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