Titre refusé de délivrance

Sujet initié par sams12345, il y a 2 jours - 600 vues

Bonjour

Vous pouvez d'abord exercer un recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé votre passeport. Ce recours doit être fait dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus. Vous devrez expliquer en détail pourquoi vous contestez la décision et fournir des preuves supplémentaires si possible.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) à Nantes. Ce recours doit également être fait dans un délai de 30 jours après la notification du refus ou après la réponse négative au recours gracieux. La CRRV examinera votre dossier et pourra annuler la décision de refus si elle estime que celle-ci n'est pas justifiée.

Si la CRRV maintient le refus, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif. Ce recours doit être fait dans un délai de deux mois après la décision de la CRRV. Le tribunal administratif examinera votre dossier et pourra annuler la décision de refus si elle est jugée injustifiée.

Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de consulter un avocat pour vous aider à constituer un dossier solide et à présenter des arguments convaincants pour obtenir le passeport.

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