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Alexia.frForumDroit des étrangersVié privée / familiale - justificatifs

Vié privée / familiale - justificatifs
Sujet initié par Tulpa, il y a 1 jour - 341 vues

Bonjour,

Actuellement résidant en France, je voudrais passer à un titre vie privée - familiale, mais je ne sais pas si les justificatifs dont on dispose sont suffisants. Nous avons un avis d'imposition commun depuis l'année dernière, nous partageons nos factures d'électricité depuis un an et nous sommes pacsé depuis plus de 12 mois. Nos quittances de loyer et mutuelle partagée, ainsi que le contrat loyer contenant les deux noms, datent malheureusement de moins d'un an (9 mois). Serait-il suffisant de fournir l'avis d'impositions, le PACS et les factures ? Faut-il y ajouter les autres preuves, même si elles datent de moins de 12 mois ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2889 questions résolues0 publication
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Bonjour

Pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale", il est important de fournir des justificatifs qui démontrent la stabilité et la continuité de votre vie en France. Voici les documents généralement requis :

Avis d'imposition commun : Oui, c'est un document important qui prouve votre situation fiscale commune.
PACS : Le fait que vous soyez pacsé depuis plus de 12 mois est également un élément clé.
Factures d'électricité : Les factures partagées depuis un an sont utiles pour prouver votre cohabitation.
Quittances de loyer et mutuelle partagée : Même si ces documents datent de moins d'un an, ils sont toujours pertinents et devraient être inclus dans votre dossier.
Contrat de loyer : Le contrat de loyer contenant les deux noms, même s'il date de moins d'un an, est également un bon justificatif.

Il est recommandé de fournir tous les documents disponibles, même ceux datant de moins de 12 mois, pour renforcer votre dossier. En plus de ces documents, assurez-vous d'inclure les éléments suivants :
Passeport en cours de validité
Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Photos d'identité récentes
Justificatif de l'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre

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il y a 1 jour
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