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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de carte de résident après Rupture conventionnelle
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Demande de carte de résident après rupture conventionnelle
Sujet initié par Znbouertasi, il y a 21 heures - 1071 vues

Bonjour,
Bonjour,

J'ai déposé ma demande de carte de résident début décembre après avoir consulté la préfecture, qui m'a confirmé que je pouvais en faire la demande à partir de cette date.

En parallèle, j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon entreprise en raison de problèmes de santé. Étant salarié protégé, mon départ a nécessité une autorisation de l'inspection du travail, qui a été accordée début février. Mon contrat se termine officiellement le 28 février, et je vais m'inscrire à France Travail à partir de cette date.

Je prévois de voyager en mars dans mon pays d'origine, mais ma demande de carte de résident est toujours en cours de traitement. Certains collègues m'indiquent que le délai peut aller jusqu'à 6 ou 7 mois, tandis que la préfecture mentionne un délai de 3 à 4 mois.

Ma question est la suivante : si je voyage avec mon titre de séjour actuel, valide jusqu'au 12 décembre 2026, y a-t-il un risque pour ma demande de carte de résident ? Est-il préférable de demander l'avis de la préfecture avant de partir ? sachant que m'ont répondu que vous avez un titre valide jusqu'à 2026

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Maitre Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Inscrit au barreau de Paris
40 avocats recommandent2414 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Vous pouvez voyager sans aucune crainte avec votre titre de séjour actuel. Aucun impact à craindre sur votre demande de carte de résident qui de toute façon est prématurée, car vous avez un titre de séjour valable jusqu'en 2026.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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Znbouertasi
Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre réponse, donc si j'ai bien compris même en cas de refus, il y aura pas d'impact sur mon tds actuel ?
il y a 6 heures
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