Demande d’aide – contestation oqtf et irtf (préfecture de nanterre)

Sujet initié par Mimi, il y a 12 heures - 367 vues

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour avoir des conseils sur ma situation et savoir comment contester une OQTF assortie d’une IRTF de 1 an, émises par la préfecture de Nanterre, et que je viens d'apprendre.

Je suis marocaine de nationalité, je suis entrée en France en décembre 2022 avec un visa "stagiaire" pour effectuer mon stage de fin d’études. Mon séjour s’est ensuite prolongé, car j’ai suivi un Diplôme Universitaire. Avant de commencer cette formation, j’avais interrogé la préfecture via la plateforme "Démarches Simplifiées" pour savoir s’il était possible d’obtenir un titre de séjour "étudiant" couvrant toute la durée de ma formation (janvier à juillet 2024). Cette demande a été classé sans suite et j’ai donc déposé une demande de prolongation de récépissé, ce dernier expirait en avril 2024.

Mon dossier de prolongation était toujours en cours en juillet 2024, lorsque j’ai terminé ma formation et obtenu mon diplôme. N’ayant plus de projet en France, il fallait donc que je quitte définitivement la France, mais j’ai dû attendre que ma demande de renouvellement de récépissé soit traitée. J’ai finalement quitté la France en août 2024.

Depuis septembre 2024, je suis étudiante en Belgique (j'y réside de façon régulière) et tout se passait bien jusqu’en janvier 2025, lorsque j’ai voulu rentrer au Maroc en passant par la frontière belge. C’est là que j’ai appris que j’étais frappée d’une interdiction de retour sur le territoire français, alors que je n’avais jamais été informée de cette décision. J’étais hébergée par un membre de ma famille en France, qui m’a confirmé n’avoir rien reçu non plus.

Inquiète, j’ai contacté la préfecture pour obtenir des explications. Et ce n'est que hier que j’ai enfin reçu leur décision d’OQTF assortie d’une IRTF par email, qui avait pourtant été émise le 10 décembre 2024, soit plusieurs mois après mon départ définitif de la France.

Je cherche à comprendre comment contester cette décision, car :

- Je n’ai jamais été notifiée dans les délais légaux.
- J’ai quitté la France de mon plein gré en août 2024 et réside désormais régulièrement en Belgique.
- Je crains que cette situation affecte négativement mon séjour/ études en Belgique.

Quels recours sont possibles dans mon cas ? Un avocat pourrait-il m’aider à abroger cette décision ?

Merci d’avance pour votre aide !