Bonjour, Je souhaite présenter ma situation concernant ma demande de première carte de résident de 10 ans : Je suis actuellement détenteur d'un titre de séjour "salarié" valable 4 ans et j'ai occupé un emploi salarié en France durant les 5 dernières années. Dans le cadre de ma demande de carte de résident, je dispose des avis d'imposition pour les années 2020 à 2023. L'avis d'imposition 2024 ne me sera délivré qu'en juillet 2025. Je souhaite donc savoir s'il est possible de justifier mes revenus pour l'année 2024 en fournissant les 12 bulletins de salaire correspondants.
En l’absence de l’avis d’imposition 2024, il est généralement possible de justifier vos revenus avec vos bulletins de salaire des 12 derniers mois ainsi que vos attestations de versement de l’employeur et, si possible, une attestation de votre employeur confirmant la stabilité de votre emploi.
Toutefois, les exigences peuvent varier selon les préfectures. Il est donc recommandé de vérifier auprès de votre préfecture si ces documents suffisent ou si un justificatif supplémentaire est nécessaire.
Il serait opportun de consulter un avocat pour s’assurer que votre dossier est bien préparé et éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Bonjour Si vous avez atteint cinq ans d'activité et de résidence en France sous couvert des titres requis ou si votre nationalité fait partie des ressortissants des pays qui peuvent l'obtenir à titre dérogatoire après seulement trois ans, vous pouvez joindre vos 12 dernières fiches de paye, votre déclaration d'impôts dès que vous l'aurez effectuée en avril/mai et tout autres documents probant fourni par votre employeur et attestant de votre niveau de rémunération, accompagnés d'une lettre explicative précisant que vous fournissez ces documents pour la dernière année en lieu et place de votre dernier avis d'impôts définitif qui, indépendamment de votre volonté, ne sera pas disponible avant l'été. Au besoin et si les services de la préfecture l'estiment nécessaire, on vous demandera votre dernier justificatif d'impôts comme complément de dossier. Cordialement
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