Demande d'autorisation de travail alternance

Sujet initié par Aiss, il y a 5 jours - 706 vues

Bonjour

Travailler sans autorisation de travail en France peut entraîner des sanctions pour vous et votre employeur. Voici les risques encourus :

Vous risquez d'être expulsé du territoire français.
Vous pourriez être interdit de revenir en France pour une période déterminée.

Pour votre employeur :
Votre employeur peut être condamné à une amende de 15 000 € par salarié étranger sans autorisation.
Une peine d'emprisonnement de 1 an est possible.
L'entreprise peut se voir fermée administrativement et être interdite de contracter avec l'État.

Concernant la possibilité d'obtenir une autorisation de travail, il est toujours possible de régulariser votre situation en déposant une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS de votre département. Vous devrez fournir plusieurs documents, notamment une copie de votre titre de séjour en cours de validité, une copie de votre contrat d'apprentissage, et une attestation de votre employeur.

Je vous recommande de régulariser votre situation dès que possible pour éviter ces risques.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

En tant qu'étudiant étranger, vous devez effectivement obtenir une autorisation de travail pour exercer une activité salariée, même dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Selon l'article R5221-26 du Code du travail, l'étranger titulaire d'un titre de séjour étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, mais cela nécessite une autorisation de travail préalable, surtout si vous dépassez le quota de 964 heures par an.

Le fait d'avoir travaillé sans autorisation pendant six mois peut entraîner plusieurs conséquences :

-Risque de retrait ou de refus de renouvellement de votre titre de séjour.
-Les autorités peuvent considérer que vous avez enfreint les conditions de votre titre de séjour.
-Possibilité de sanctions administratives. Cela peut inclure des amendes ou d'autres mesures administratives.

Concernant la demande d'autorisation de travail, il est possible de la faire même après avoir commencé à travailler, mais cela doit être fait rapidement.

Vous devrez donc :

Préparer une demande d'autorisation de travail. Cela inclut la fourniture de documents tels que votre contrat d'apprentissage, une lettre de votre employeur, et éventuellement une explication de votre situation.

Soumettre cette demande à votre employeur, qui doit la faire auprès de l'autorité administrative compétente (préfecture).

Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous aider dans cette démarche et minimiser les risques.

En résumé, il est crucial d'agir rapidement pour régulariser votre situation et éviter des complications futures.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Je comprend que je suis dans une situation critique, et mes chances de m'en sortir sans sanction sont faibles

C’est la raison pour laquelle je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un avocat proche de chez vous.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Est ce que votre contrat est visé par l’OPCO? Si oui y’a pas besoin d’autorisation de travail

Bonjour,

l'OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme qui accompagne les entreprises dans le financement de la formation professionnelle.

La question de l'autorisation de travail dépend principalement du statut de la personne concernée (salarié, stagiaire, etc.) et de sa nationalité.

Pour les étrangers souhaitant travailler en France, une autorisation de travail est généralement requise, sauf dans certains cas spécifiques, comme pour les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, qui n'ont pas besoin d'autorisation de travail.

Par conséquent, même si votre contrat est visé par l'OPCO, cela ne dispense pas nécessairement de l'obligation d'obtenir une autorisation de travail, sauf si la personne concernée est dans une situation où cette autorisation n'est pas requise.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.