Première demande de titre de séjour clôture de la demande
Sujet initié par haddad79, il y a 2 semaines - 898 vues
Bonjour,
Mon frère a déposé la première demande de carte de séjour. Il a reçu un message du site anef Je n'ai pas compris la réponse. Pouvez-vous l'expliquer ? Merci beaucoup.
Notification de clôture de la demande Bonjour Votre demande en ligne de titre de séjour n°xxxxxxxxxxxxx305 a été clôturée. Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : blocage informatique, nous allons traiter la présente demande au vu des pièces présentées et reviendrons vers vous si besoin d'autre élément ou pour décision.
Monsieur, Il est tout à fait possible qu'une préfecture traite un dossier en seulement quatre mois, bien que les délais varient selon la complexité du dossier et la charge de travail de l'administration. Certains dossiers sont traités plus rapidement s'ils sont complets et ne nécessitent pas d'instruction approfondie. Cela ne doit donc pas être une source d'inquiétude.
Concernant la réception de la décision par courrier plutôt que sur l'ANEF, cela peut effectivement être un indicateur d'un refus, car les décisions négatives sont souvent notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception. Cependant, cela n'est pas une règle absolue. Seule la réception effective de la décision permettra d'en être certain.
Si la décision est un refus, il sera alors possible d'examiner les voies de recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux) en fonction des motifs de rejet.
Je peux vous accompagner dans cette démarche.
Je vous invite à indiquer la question comme résolue.
Dans certains cas, la préfecture envoie une convocation pour récupérer un titre de séjour ou une notification favorable, comme il peut aussi s'agir d'une décision négative ou d'un complément d'information.
Une lettre recommandée peut aussi signifier un refus, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ou une demande de documents complémentaires avant une décision finale.
Le fait que votre dossier soit "clôturé" sur l’ANEF signifie simplement que l’instruction est terminée. Cela ne précise pas si la décision est positive ou négative.
Le 5 mars, vous saurez officiellement la réponse.
Si jamais la décision est défavorable, il y a des recours possibles.
Je peux vous accompagner et vous aider à préparer la suite.
Je vous invite à signaler la question comme déjà résolue.
Merci cher avocat. Tu m'as beaucoup aidé. Je vous contacterai après la décision finale. La dernière question est : Si la décision est positive, la réponse sera fournie sur le site de l'ANEF. Mais pour moi, la réponse est probablement non, car ils m'ont envoyé la décision par courrier. Ils ne me l'ont pas envoyé sur anef mais ont bloqué le site ce qui signifie un rejet clair.
Rappel : Je tiens à vous informer, Madame, que l'étude de mon dossier n'a pas pris beaucoup de temps. J'ai postulé il y a seulement 4 mois et je recevrai bientôt la décision. Est-il normal que mon dossier soit étudié par le prefecture dans un délai court ?
Aujourd'hui, j'ai reçu à mon domicile une lettre recommandée (courrier) m'invitant à recevoir le rapport de prefecture, seulement deux jours après la clôture du dossier anef. Comment puis-je connaître la décision selon vous ? Si mon dossier est clôturé sur le site de l'ANEF, est-ce que cela signifie une décision négative ? Je recevrai le rapport le 5 mars. J'ai hâte d'y être. J'ai besoin de ton soutien. En fonction de votre expérience, quelle décision ?
Par cette notification, la préfecture vous indique que la demande de titre de séjour de votre frère a été clôturée en raison d'un blocage informatique. Toutefois, l'administration précise qu'elle va tout de même examiner le dossier de votre frère sur la base des pièces déjà transmises. L'administration indique également qu'elle reviendra vers lui en cas de besoin d'éléments complémentaires ou pour lui notifier une décision.
Je vous remercie de préciser la question comme résolue
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