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Alexia.frForumDroit des étrangersNaturalisation
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Naturalisation
Sujet initié par Hegnon koffi thomas, il y a 1 jour - 242 vues

Celui qui a un casier judiciaire B2 peut demander la naturalisation sans l'effacement de son casier?
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent10681 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

En principe, la naturalisation en France est soumise à des conditions de moralité, et un casier judiciaire comportant des mentions peut constituer un obstacle à l'obtention de la nationalité française. L'article 21-2 du Code civil stipule que la naturalisation peut être refusée pour des raisons de moralité, notamment en cas de condamnations pénales.

Cependant, il est important de noter que toutes les condamnations ne sont pas nécessairement rédhibitoires. Les autorités compétentes examineront la nature des condamnations, leur ancienneté, ainsi que les efforts de réhabilitation de la personne concernée.

En résumé, une personne ayant un B2 peut faire une demande de naturalisation, mais la présence de condamnations sur ce bulletin peut influencer la décision des autorités. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer la situation personnelle et les chances de succès de la demande.

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il y a 1 jour
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
24 avocats recommandent3031 questions résolues0 publication
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Bonjour

La demande de naturalisation en France nécessite de remplir certaines conditions, dont celle de la "bonne moralité". La présence d'un casier judiciaire B2 peut compliquer cette démarche, car il contient des condamnations pénales qui peuvent être prises en compte par les autorités compétentes.

Cependant, la présence d'un casier judiciaire B2 ne rend pas automatiquement impossible la demande de naturalisation. Les autorités examineront la nature et la gravité des infractions inscrites sur le casier judiciaire, ainsi que le comportement général du demandeur depuis ces infractions. Il est possible que des condamnations anciennes ou mineures n'empêchent pas la naturalisation, surtout si le demandeur a démontré une réhabilitation et un comportement exemplaire depuis lors.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer votre situation spécifique et vous guider dans votre démarche de naturalisation.

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il y a 1 jour
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