Menace de retarder le traitement de mon regroupement familial ofii amiens

Sujet initié par Homad, il y a 6 heures - 204 vues

Bonjour,

Il est effectivement prévu par l'article L421-4 que le Préfet doit statuer sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier.

En cas de dépassement de ce délai, l'absence de réponse est considérée comme un refus implicite, ce qui vous donne le droit de contester cette situation devant le tribunal administratif.

La réponse de l'OFII d'Amiens, qui vous indique qu'il faut attendre jusqu'à 12 mois ou plus, et qu'il est inutile de relancer, semble contraire à la législation en vigueur. Vous avez le droit de suivre l'avancement de votre dossier et de demander des informations sur son traitement. La menace de retarder le traitement de votre dossier en cas de relance pourrait être considérée comme une atteinte à vos droits en tant que demandeur.

Dans ce contexte, voici les étapes que vous pourriez envisager .

-Conservez toutes les communications avec l'OFII, y compris le mail où l'on vous menace de retarder votre dossier.
Utilisez le portail des étrangers en France pour suivre l'avancement de votre dossier, comme suggéré dans la réponse que vous avez reçue sur Twitter.
-Si vous constatez que le délai continue de s'allonger sans réponse, envisagez de déposer un recours administratif auprès du Préfet, en mentionnant le non-respect du délai légal.
-Envisagez de consulter un avocat en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et éventuellement engager une action en justice si nécessaire.

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