Pour redemander une carte de résident auprès de tribunal en cours

Sujet initié par Rubel, il y a 13 heures - 208 vues

Bonsoir,

En principe, le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif n'empêche pas de présenter une nouvelle demande de carte de résident.

Si votre demande précédente a été rejetée en raison de problèmes fiscaux, il est crucial de résoudre ces problèmes avant de soumettre une nouvelle demande. En effet, les conditions de délivrance d'une carte de résident incluent la régularité de la situation fiscale.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de carte de résident, mais il est conseillé de vous assurer que votre situation fiscale est régularisée. En effet, si les motifs de rejet de votre précédente demande persistent, cela pourrait entraîner un nouveau refus.

Le fait que votre recours soit en cours ne bloque pas la possibilité de faire une nouvelle demande. Toutefois, il est recommandé de mentionner dans votre nouvelle demande que vous avez contesté le rejet précédent et que vous attendez la décision du tribunal.

Si vous déposez une nouvelle demande, l'administration dispose d'un délai de quatre mois pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai, cela pourrait être considéré comme un refus implicite, ce qui vous donnerait la possibilité de contester ce refus.

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