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Alexia.frForumDroit des étrangersCarte RECE - Obtenir un RDV urgent à la préfecture - Eviter perte du CDI
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Carte rece - obtenir un rdv urgent à la préfecture - eviter perte du cdi
Sujet initié par tt, il y a 1 jour - 203 vues

Bonjour,

Voici la chronologie détaillée de ma situation, dans l’espoir d’obtenir des conseils sur la marche à suivre:

- Décembre 2023 - Décembre 2024 : Validité de la carte de séjour RECE reçue suite à un diplôme ingénieur en informatique.
- Janvier 2024 : Déménagement effectué.
- Février 2024 : Demande de changement d’adresse sur ANEF acceptée → en attente de notification pour le retrait du titre RECE.
- Avril 2024 :
— Début d’un CDI sous statut cadre.
— Impossibilité de demander un passeport talent sur ANEF en raison du traitement toujours en cours de la demande de changement d’adresse.
- Octobre 2024 : Rupture du contrat après renouvellement de la période d'essai, entraînant une perte involontaire d’emploi deux mois avant l’expiration du titre RECE.
- Novembre 2024 :
— Inscription à France Travail.
— Récupération tardive de la carte RECE avec la nouvelle adresse après plusieurs relances (1 mois avant expiration).
- Décembre 2024 : Titre RECE expiré.
- Janvier 2025 : Refus de récépissé par la préfecture, faute de promesse d’embauche, malgré explications sur les difficultés de recrutement en fin d’année.
- Février 2025 : Signature d’une promesse d’embauche pour un CDI sous statut cadre, début prévu en mars, remplissant les critères du passeport talent salarié qualifié.
- Mars 2025 : Demande urgente de rendez-vous pour déposer le dossier et obtenir un récépissé afin de signer le contrat. La préfecture fixe un rendez-vous pour fin juin, ce qui entraînerait la perte du poste.

Serait-il possible de demander un RDV urgent à la préfecture ? Dois-je entamer procédure référé conservatoire (ou référé mesures utiles) pour avoir un rdv urgent?

Merci beaucoup de vos réponses,
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Maitre Rosalie DIARRA
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Bonjour,

Vous pouvez tenter une procédure de référé liberté pour demander une décision en 48H au regard de l'urgence.
Veuillez me contacter en cas de besoin d assistance.

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il y a 1 jour
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