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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de séjour SALARIÉ
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour salariÉ
Sujet initié par jack, il y a 20 heures - 164 vues

un(e) salarié(e),ukrainien possédant une APS qui travaille peut il obtenir un titre de séjour SALARIE ou une AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE SEJOUR dans le département du DOUBS ? Difficile de trouver ce type de renseignement ailleurs.
Je vous remercie.
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent3208 questions résolues0 publication
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Bonjour

Pour un salarié ukrainien possédant une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et travaillant en France, il est possible d'obtenir un titre de séjour salarié ou une autorisation exceptionnelle de séjour dans le département du Doubs.

Pour obtenir un titre de séjour salarié, le salarié ukrainien doit remplir certaines conditions, telles que la possession d'un contrat de travail, la conformité de l'emploi aux critères de l'administration française, et la régularité de la situation de l'employeur.

La demande de titre de séjour salarié doit être déposée auprès de la préfecture du Doubs. Il est recommandé de prendre rendez-vous en ligne pour déposer le dossier complet, incluant le contrat de travail, les justificatifs de domicile, et les documents d'identité.

Une autorisation exceptionnelle de séjour peut être accordée pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles. Les ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire peuvent être éligibles à cette autorisation.

La demande doit être déposée auprès de la préfecture du Doubs, en fournissant les justificatifs nécessaires, tels que les documents prouvant la situation exceptionnelle ou humanitaire

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#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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