Demande de régularisation situation administrative
Sujet initié par Yann, il y a 10 heures - 375 vues
Bonjour, J’accompagne une famille ESI pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale. Ils remplissent les conditions et ont eu un enfant né sur le territoire français. Leurs 2 autres enfants sont scolarisés depuis plus de 3 ans. M. Travaille. Logement, factures, avis d’impôt sont à leur nom. Dossier déposé en nov 2023, depuis ils ont des récépissés de 3 mois. Nous avons envoyé un mail via la messagerie du site démarches simplifiées mais aucune réponse de leur part. La préfecture n’a jamais demandé de pièces complémentaires ni complément d’information. Que faire svp ?
Ils peuvent adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à leur préfecture pour s'informer sur le dossier . Ils ont ensuite la possibilité d'entamer une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif si la situation perdure.
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