Absence de déclaration de vol de titre de séjour lors de la demande de renouvell

Sujet initié par D, il y a 2 jours - 199 vues

je tente d'accompagner un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire qui lui a été accordée par l'OFPRA en novembre 2017, mais qui s'est fait voler l'original du titre de séjour obtenu à la suite en 2019 et qui a évidemment perdu depuis tous ses droits sociaux jusqu'à vivre dans la rue de façon très précaire.
Je viens de comprendre en lisant un rapport récent du Défenseur des droits qu'il est habituel que les comptes ANEF soient bloqués quand la demande de renouvellement est tardive, mais qu'en est-il de l'impossibilité de fournir le titre de séjour original de 2019 pour lequel aucune déclaration de perte n'a été faite ? Y a-t-il des délais pour une déclaration de perte ? Faut-il la faire même très tardivement ? Les fichiers administratifs doivent bien avoir trace des titres de séjour émis ?
De même, l'OFPRA est il susceptible d'avoir conservé trace du titre d'identité produit par le demandeur à la fin du périple qui l'a amené en France, c'est à dire un permis de conduire cité parmi les pièces jointes lors de l'envoi de la décision de 2017 ?
Merci d'avance