Bonjour, Mon petit cousin est arrivé en France à l’âge de 3 ans via regroupement familial, ses 3 frère et une sœur sont tous français sauf lui. Il est condamné à 4 ans de prison ferme pour trafic de stups en 2022, y’a deux semaine les agents pénitentiaires lui ont remis un oqtf de la part de préfet de police,il a immédiatement fait recours son audience se tiendra le 18 mars 2025, est si son oqtf est confirmé est ce que il sera rapatrié au Mali en sachant il n’a personne là-bas ses parents vivent en France il connaît rien du tout au Mali.
Une OQTF peut être contestée et, si elle est confirmée, elle peut entraîner l'expulsion de la personne concernée.
Toutefois, plusieurs éléments doivent être pris en compte dans ce cas.
Votre cousin a des parents qui vivent en France, ce qui peut être un argument en faveur de son maintien sur le territoire français.
En effet, l'article L. 511-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) stipule que l'OQTF ne peut être délivrée que si l'étranger ne se trouve pas dans une situation familiale qui justifierait son maintien en France.
Étant donné qu'il a fait un recours, la décision de l'OQTF sera suspendue jusqu'à ce que le tribunal se prononce. Si le tribunal confirme l'OQTF, il pourra alors être expulsé.
Selon l'article L. 511-1 du CESEDA, l'expulsion ne peut être effectuée que si la personne a effectivement un pays d'origine où elle peut être renvoyée.
Si votre cousin n'a pas de liens au Mali et qu'il ne connaît personne là-bas, cela pourrait être un argument pour contester l'exécution de l'OQTF.
Étant donné qu'il est encore jeune et qu'il a grandi en France, les droits de l'enfant, tels que stipulés par la Convention internationale des droits de l'enfant, pourraient également jouer un rôle dans la décision finale.
Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.
Par conséquent , si l'OQTF est confirmée, il est possible qu'il soit rapatrié au Mali, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, notamment de la prise en compte de sa situation familiale et de ses liens avec la France.
Je vous remercie d’indemniser si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Votre petit cousin a fait un recours contre l'OQTF, et son audience se tiendra le 18 mars 2025. Lors de cette audience, le tribunal administratif examinera les arguments présentés par votre cousin et décidera s'il confirme ou annule l'OQTF. Il est crucial de préparer un dossier solide pour cette audience, en mettant en avant les éléments suivants : Attaches familiales en France : Montrez que ses parents et ses frères et sœurs vivent en France et qu'il n'a personne au Mali. Intégration en France : Prouvez qu'il est bien intégré en France, qu'il y a grandi et qu'il y a des liens sociaux et culturels forts. État de santé et réinsertion : Si possible, présentez des éléments montrant qu'il suit un programme de réinsertion ou de traitement en prison.
Conséquences possibles Si l'OQTF est confirmée, votre petit cousin pourrait être rapatrié au Mali. Cependant, il est important de noter que les autorités françaises prennent en compte les attaches familiales et l'intégration en France lors de la prise de décision. Le fait qu'il n'ait personne au Mali et qu'il ait vécu en France depuis l'âge de 3 ans peut jouer en sa faveur.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour préparer le dossier de recours et représenter votre cousin lors de l'audience. Un avocat pourra vous aider à rassembler les preuves nécessaires et à présenter les arguments les plus convaincants.
Conclusion Je vous encourage à préparer un dossier solide pour l'audience du 18 mars 2025, en mettant en avant les attaches familiales et l'intégration de votre cousin en France. Consultez un avocat spécialisé pour obtenir des conseils personnalisés et une assistance juridique.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
