Une question en filiation ?

J'ai reçu le délibéré du jaf. dois-je le faire signifier pour qu'il ai une valeur ? le père peut-il réclamer de voir l'enfant avant cette signification ?...

Voila on vient de découvrir mon mari et moi , que son grand père a était naturalise par décret pour service rendu a la nation , un décret paru sur le journal officiel français, du 31/01/1949 voila ma question est la suivante: est...

Je suis un sans papier ma copine et enciente de 6 mois maintenant.mais elle veu pas me laisser faire une reconnaissance a notre enfants.qsq je doi faire svp...

Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant...

Ma famille a vécu à paris au xixe siècle et son état civil a été détruit comme pour la plus part des familles de l'époque. une partie des actes ont a été reconstitués mais pas tous. suite à une succession, j'ai...

Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services...

Une question ma mère est française est titulaire d'un cnf , est ce que je peut demandé un cnf ? sans avoir obtenu un acte de reconnaissance maternel ? rien que avec de naissance congolaise ? merci et bonne journée...

Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?...

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Ma grande mère paternelle née 1898 en algérie , avant l indépendance dernièrement j ai demandé son acte de naissance il me fait transmis par la mairie de nantes moi je suis né 1957 avant l indépendance , et je veux obtenir la nationalité...

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une demande de long séjour pour la france c'est parce que comme je vous l'ai dit mon grand père durant la guerre de l’algérie il a travaillé pour la france durant...

Je suis française par filiation et j'ai fait un renouvellement de demande de certificat de nationalité française (j'ai egaré le premier cnf que j'avais ) et la préfecture me demande de prouver la nationalité...

Mon cousin est de nationalité allemande et vit actuellement aux etats unis. sa mère est de nationalité francaise mais il n'a jamais réalisé les démarches pour disposer lui même de la nationalité française. il a désormais plus de 30...

Mon père vis en france avec carte de séjour longue durée, puis-je venir en france légalement ? je suis algerien. cordialement...

Je viens d'avoir par surprise que ma mère est française. en faite ma mère est née à madagascar mais elle ne savait pas qu'elle était française. en discutant avec elle, elle m'a dit que peut être elle avait les...

Mes grands-parents maternels et ma grand-mère maternelle ont la nationalité française (marqué sur leurs actes de naissance qu'on a retiré de nantes) car mon arrière-grand-père était comptable dans l'armée française en tunisie. ma...

Mon père biologique avec lequel j'entretenais une très bonne relation est décédé il y a six mois ; il ne m'avait pas reconnu. par ailleurs j'ai été reconnu par l'époux de ma mère à l'age de neuf /...

Il y a 9 ans l'ex de mon mari a eu une petite fille. lors de la naissance de cette dernière mon mari est allé a la mairie pour faire la reconnaissance de cette petite fille qui n’était pas la sienne...ils étaient séparés lors...

étant un petit fils d'un ancien commis de l'état français (inspecteur de police )de nationalité française ,mes deux oncles ont acquis la nationalité alors que mon défunt père est décède avant de...

Moi je suis marié en france j avais un visa et j etais en situation irrégulière mon marie en regle après je suis divorcée et rentrer au maroc j etais enceinte j ai eu une fille elle a un ans maintenant alors mon ex marie a demandé...

Mon ex compagnon en situation irrégulière a un dv un samedi sur 2 semaine paire depuis le 14 janvier 2021(jugement rendu) mais avant ca il n'est venu que 4 fois et juste pour réclamer les papiers du petit et maintenant que le...

Mon épouse est française, je suis britannique. dominic, mon fils, porte la double nationalité. puis-je faire valoir la nationalité de mon fils (ou de sa mère)pour devenir français?...

J’aimerais savoir si c’est possible pour un majeur qui a sa mère qui est française d’attribuer la nationalité française ...je précise lorsque ma mère a eu la nationalité française en 2011 j’étais mineur et elle a déclaré mon nom...

Je suis algérien d'origine française par le biais de mon arrière grand père (paternel) qui était français (mercier Émile), je vis en algérie et je voudrais bien savoir comment avoir le cnf...

Je vais avoir 43 ans le 24 janvier, je suis ne en france de parents etrangers et j ai vecu en vecu en france jusqu a lage de 20 ans. j ai fais toutes mon education en france de l ecole maternelle j usqu a mon baccalaureat tecknologique aca...

J’aimerais bien savoir les délais de transcription d’un acte de naissance d’un tunisien majeur adopté par un français l’adoption simple est déjà prononcée par le tgi...

Je veux savoir est ce que l algérie francaise d avant l indépendance est une france métropolitaine merci...

Marocaine mariée à un français depuis bientôt 12 ans, j'ai obtenu la nationalité française. mon fils issu d'un premier mariage peut il obtenir la nationalité française. il avait 15 ans quand je me suis remariée et a aujourd'hui 27...

Mon grand père maternel est né en 1905 et mort en 1955 pendant l'algérie française...

J ai un jugement du juge de l exécution caduque, cela concerne une paternité imposée judiciairement sans ma présence à 550kms et signifié plus de 6mois .malgré le jugement du juge de l exécution, la juge à 550kms a accepté une...