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Redressement tva Posée par Flo, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Flo - 1476 vues Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières... Compléter

Impots Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1448 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Separation Posée par Emilie, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Emilie - 1441 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gui58D - 1441 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1430 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anissa - 1355 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1323 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 4 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cycy - 1248 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Louer une partie de mon local professionel Posée par FG, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1200 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyh258369 - 1186 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Tva Posée par Christèle, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christèle - 1124 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Cesar - 1114 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 1067 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 1024 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Berthier - 1023 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 1004 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mimijaf - 986 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 973 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 838 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Berthier - 787 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cloudIT - 773 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 13 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Besoindereponses - 574 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par emre5844 - 511 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Compléter

Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca Posée par Laure, il y a 7 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laure - 385 vues Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend... Compléter

Résumé Posée par Malicka, il y a 7 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 126 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter