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Pouvoir s'inscrire sur une liste électorale Posée par Jean-Michel, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2084 vues Ma question est la suivante: peut-on refuser à une personne son inscription sur une liste électorale alors que le père a été condamné aux assises?... Participer |
J ai depose les pieces a la mairie pour recuperer le passeport et la cni de ma fille il y a un mois et ca fait une semaine j ai recu un courrier de la prefecture qui dit qu il vont pas me delivrer les titres jusqu a ce qu il font... Répondre |
Recherche de petits enfant Posée par mawen62, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOUZE - 2084 vues Ma fille as cessez toute relation avec notre famille je sais qu elle s est mariee et a eue plusieur enfants comment puisje faire pour avoir leurs prenom et dates de naissance je precise ne pas vouloir m imisser dans leurs vie merci... Participer |
Nationalite Posée par Mimine, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimine - 2083 vues Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que j'ai le droit a la nationalité ? Posée par Ludmilla, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2082 vues Je suis une fille âgée de 20ans (je suis majeure ) et je réside en algérie , mon père est français par naturalisation il a eu la nationalité française en 2009 ce qui veut dire après ma naissance ( et après le divorce de mes... Participer |
Enfant non consenti 17 ans après Posée par charles, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2082 vues C'est une histoire très commune.. . a l'age de 21 ans, j'ai fréquenté une femme, elle est tombée enceinte (aucunes certitudes que ce soit de moi), je ne souhaitais pas avoir d'enfant et elle oui, elle a donc... Répondre |
Nationalité française Posée par Almamy, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je suis né au gabon d'une mère gabonaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance mon père étant en... Répondre |
Filiation en paternité Posée par B.D.M, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2081 vues Maman d'une petite de 5 ans maintenant, j'ai entamé une procédure de filiation en paternité en mars 2018 contre son père qui disait tout le temps faire sa reconnaissance mais ne l'a jamais faite au final . nous voilà... Participer |
Nationalité française par filiation - 2ème degré Posée par gauche, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2081 vues Je souhaite comprendre si je pourrais obtenir la nationalité francaise par filiation. ma grand-mère est française (née en france, parents français, etc.). ma mère (sa fille) n'a pas obtenu la nationalité francaise à sa... Participer |
Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 8 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2080 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
ça fait maintenant 1an que je ne suis plus scolarisé et actuellement je ne fais rien car je n’est pas mes papiers français. mon père m’a reconnu seulement 2ans avant ma majorité alors c’est un peu compliqué, et là je suis sur le... Répondre |
Droit des descendants majeurs ,d'un français ,vivants à l'étranger (visas etc Posée par gounabounoel, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2078 vues Je suis franço-burkinabe,j'ai 2enfants majeurs vivant au burkina faso qui souhaitent venir en france.comment puis-je faire pour obtenir des visas alors que les non français arrivent à en avoir pour le regroupement familial.y... Participer |
Demande d'aide Posée par Toufik usto, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma... Répondre |
Mes parents ont eu la nationalité française alors que je suis majeur comment fai Posée par Asfouri, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Mes parents ont eu la nationalité française alors que je suis majeur comment faire pour avoir la nationalité française. moi j ai toujours la nationalité originaire de mes parents qui est marocaine... Répondre |
La demande de la nationalité française Posée par maria, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maria - 2076 vues Je suis une algérienne j'habite en algérie j'ai 22 ans j'ai m'a grand mère qui a la nationalité française depuis 1960. mais elle est retournée en algérie après mais sans déposer sa nationalité française elle est restée toujours française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon copain a fait reconnaissance de mon enfant sans être leure père Posée par Eline82, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par POKUNIÇ - 2075 vues Mon copain a fait la reconnaissance de mes jumeaux à 6mois de ma grossesse et sachan qu il sait bien que il est pas le père et maintenant mes enfant sont âgés de 3 ans et lui ils veux enlevé son nom et leur retiré le droit à la... Participer |
Procédure en cours Posée par Mzola, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2074 vues Madame/monsieur, j'ai une demande de cnf en cours, le pôle de la nationalité française des nés et établis hors de france dans son dernier courrier m'avait demandé de fournir des documents justificatifs en 9 mois maximum. le fait... Participer |
Héritage Posée par Michougwada, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2072 vues Ma situation est compliquée, je vais essayer d'être le plus clair possible. voilà, ma mère était encore mariée, lorsqu'elle a connu mon père biologique. comme elle n'était pas divorcée, je porte, légalement le nom de... Participer |
Demande de nationalité français Posée par boulet, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je suis né an france 07/08/1962 a courbevoie dans le 92000 et je vivais en france de puy que je suis né a 05/06/1998 et depuis je vie an algerie j'ai 02 fille de nationalité français je suis aller a ecole a 16 an mon père et né... Répondre |
Fausse déclaration Posée par taroudantiste, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en... Répondre |
Nationalité française Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2070 vues Je voulais savoir si vous avez le statut réfugié et que vous demandez la naturalisation française , mes ton fils se trouve dans ton pays d'origine . es ce que sait possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues Ma fille a 17ans et demi et doit introduire une action en contestation de paternité, quel s sont les points qui peuvent empêcher que cela n'aboutisse pas et quel avocat elle devrait contacter... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Contestation de filiation. Posée par Ibnet, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2069 vues Pui-je annuler le lien de paternité reconnu que j'ai reconnu à l'avance il ya 2 ans? quelle est la procédure ?... Participer |
Certificat de nationalité française Posée par Elm, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyly - 2069 vues Aujourd'hui âgée de 36 ans, je suis née à l'étranger et mon père a été naturalisé français ( déclaration) sans mentionner mon existence en france et sur aucun papier en france. en revanche, à ma minorité il a effectué une... Compléter |
Dechoir de droit paternel Posée par Diana87, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Ma fille veux changer de nom mais son pere adoptif est decese comment doit on procede... Répondre |
Information Posée par Sabs, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabs - 2068 vues J'ai tout juste 25 ans, j'ai grandit avec mes sœurs et frères (8 enfants au total) ainsi que mes deux parents. ya 13 ans de ça mon père est parti et a demandé le divorce quelques années plus tard. il était devenu violent... Participer |
Annulation filliation Posée par Izou15, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2067 vues Je souhaiterais annuler une filliation. a ma naissance mon père et ma mère n'étaient pas mariés et séparés. j'ai été reconnu par ma mère uniquement, elle s'est mariée quelques année après avec un homme qui m'a... Consulter la réponse deBERGER |
Nationalité française par filiation Posée par Karine, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de... Répondre |
Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par samido sandali - 2067 vues Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Delai de prescription pour faire valoir une filiation par possesion d etat Posée par Karine, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Mon père géniteur et m ayant élevé, avec qui j ai maintenu des relations en tant qu adulte est décédé en octobre 2016 sans avoir fait de reconnaissance à mon sujet. il est déjà père de 6 enfants issus de son mariage officiel. puis je... Répondre |
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