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Renseigenements Posée par Chahin20, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Charek20 - 3161 vues Le premier ascendant de mes enfants ses zarouri tayeb née le 23-10-1909 a chateau du rhumel (algerie) et tergeoui rabea son epose née le 25-01-1910 a blida de statut droit civil de droit commun admis a la quality de citoyen... Consulter la réponse de Aide

Demande de nationalité Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 3159 vues Mon audience de plaidoirie pour demande de nationalité française aura lieu la fin avril 2020 et comme nous sommes dans une période de confinement j'aimerais savoir si mon audience sera reportée ou ils pourront statué plus... Consulter la réponse de CLORIS

Demande de nationalité française Posée par Eddy797, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3157 vues Comment fair le démarche pour contester le refus.le problème se que j'habite pas en france, mais mayotte.mercie... Répondre

Bonjour Posée par Marima, il y a 3 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3156 vues Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande nationalité , mère de nationalitéfrançaise Posée par Berkhed, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Berkhed - 3156 vues Je voudrais savoir est ce que si possible d'avoir la nationalité française sachant que ma mère a une nationalité française et vie en france depuis 37 ans et moi j'ai 39 ans et d'une nationalité algérienne et née en algérie et je... Compléter

Délégation totalement Posée par syl, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3152 vues Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire... Répondre

Saisie bancaire au 01/06/2015 assignation du 26/02/2009 Posée par Lobinou, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lobinou - 3152 vues J'ai reçu une assignation du26.02.2009 concernant un loyer impayé qui est de 1283,44€ +des frais qui s'élèvent au total à 4046,86€. l'assignation s'étend sur 10ans et donc l'huissier est passé sur mon... Participer

Jugement jex non respecté par un autre tribunal Posée par af, il y a 4 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 3151 vues J ai obtenu un jugement du jex stipulant qu un jugement antérieur à mon encontre était caduque non avenu .malgré ce jugement, dans un autre tribunal on ne tient pas compte de ce jugement du jex, et on me condamne à payer .à croire... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Proprietaire Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Cricri - 3149 vues J ai quitté mon logement mon propriétaire me donne pas de suite pour mon chèque de dépôt pour la cotion il me dit l avoir arraché et mon rembourse pas du loyer qu il a perçu à défaut et mon argent vercer de trop pour mon loyer que... Participer

Nationalité par filiation paternel Posée par imen13, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3130 vues Ma grand mère et une marocain snp j ai le droit de la nationalité svp?... Répondre

Nationalité par filiation paternelle Posée par HJH, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3129 vues Maitre, j'aurai une question concernant la nationalité française. je suis de nationalité malgache ayant un grand père paternel (décédé) qui a acquis la nationalité par jugement en 1956. je suis déjà passé au tribunal de grande instance... Répondre

Mon frère décédé sans enfant Posée par VIVI, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIVI - 3129 vues Notre frère décédé récemment sans enfant !!!! sauf qu'une jeune femme se présente comme étant sa fille non reconnue à ce jour, (une relation sans lendemain) la mère lui ayant fait cette confidence... personne n'a émis le... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Slimane, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Slimane - 3129 vues Mon grand père maternelle a la nationalité française j'ai demander la nationalité française pour ma mère qui est née en 1944 et la reponse refus a cause de l'age et pourtant elle à souscrit ça déclaration récognitif le... Participer

Reconnaissance tardive Posée par ALEXIA, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois par Maître REYNOUARD - 3129 vues Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une... Participer

Declaration en vue de lareconnaissance de la nationalite francaise 1964 Posée par mahdikir, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3127 vues Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre... Répondre

Enfant illégitime heritage Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauriane - 3124 vues Mes parents ont 3 enfants dont moi, ils ont effectué à chacun de nous une donation il y a 10 ans en gardant l’usufruit . aujourd’hui ils sont âgés et malade et une personne me contacte en disant qu’elle est un enfant adultérin et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Ma fille n'est pas reconnu as t'elle. droit aux biens de son. géniteur. ??? Posée par Moracchini Yvette, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3123 vues Ma fille n'as pas été reconnue par son géniteur .. il a rien voulu savoir mm pas la connaître .. elle a mtn 23 ans . et marié depuis 2mois .. as t'elle droit à quelque choses. . il a des biens et n'as pas... Participer

Comment éviter une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Colline, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3119 vues Voilà mon compagnon avait déjà était violent en vers moi, vendredi il es rentré à la maison a cassez la porte de notre chambre fermé à clef pour me mettre une gifle. suite à cela en état de choc total j'ai appeler la... Compléter

Filiale d'une societe etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Répondre

Bonjour Posée par Saliha, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saliha - 3117 vues Je vvoudrais savoir si je peux avoir le droit à la nationalité française par le biais du grand père maternelle sachant que ma mère ne l'avait pas demander merci... Participer

La filiation maternelle Posée par Faycal, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Je voulais me renseigné acqe je droit ou no a la nationalité française. voila moi jai un cnf de mon grand-père il était admis à la nationalité française par jugement en 1934 droit commun et son livret de famille français et son... Répondre

Nationalité française Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3115 vues Alors je me demande si c'est normale que j'ai pas reçue mon cnf depuis que j'ai déposé mon dossier en 2013 -4 ans est j'appel le service de la nationalité des français établis hors de france et ils me disent que... Répondre

Je suis majeur né à l'étranger mon père il vient d'avoir sa nationalité françe ? Posée par Ali Mgomdri Nadjim, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3112 vues Je suis majeur né à l'étranger mon père il vient d'avoir sa nationalité françe .je peux avoir la nationalité françe ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quelles sont les pièces à fournir pour demander le cnf Posée par Jasmin, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Étant de grand mère française, et mon père détenteur d'un certificat de nationalité française. pouriez vous m'indiquez les pièces à fournir pour que moi même je puisse bénéficier d'un certificat de nationalité... Répondre

Demande de reconnaissance Posée par Paul, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul - 3091 vues Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et... Consulter la réponse de Maître Criniere

Enceinte mais pas de mon mari Posée par Zazi, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3089 vues Je suis enceinte mais pas de mon mari comment faire pour quil porte le vrai nom de son père.....est ce que cela va poser un soucis ? quel démarches entreprendre... Participer

Filiation Posée par pfrance, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3085 vues Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services sociaux... Compléter

Nationalité acquise par jugement Posée par ezourrad, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3079 vues Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de... Répondre

Appel sur un test de paternité Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3078 vues Je voulais savoir si on peux faire appel à un test de paternité ordonné par le juge ? est cela met combien de temps pour retirer l’autorité parental sur un acte de naissance ?... Compléter

Pas de suite à ma demande de nationalité française Posée par Fardeb, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fardeb - 3076 vues Je suis née au togo et je vis toujours au togo. en 2016, j'ai introduit une demande pour l'obtention de mon certificat de nationalité française par filiation parce que mon père est devenu français... Compléter