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Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2976 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dossier recevable Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire... Répondre

Huissier de justice Posée par Sami, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... Répondre

Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre

Séparation et dossier surendettement Posée par Ambr, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2211 vues Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... Répondre

Clause résolutoire et tribunal. Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2499 vues Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne... Consulter la réponse de Maître cotto

Déménagement Posée par Lolo10, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2202 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... Répondre

Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences? Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3218 vues J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dossier de surendettement et auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... Répondre

Dossier recevable Posée par Sisson, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3448 vues J aie déposer 1 dossier de surendettement pour 5 créanciers (10500€( mon dossier a était juger recevable il y a que moi qui travaille la commission a juger ma capacitée à rembourser 12 euros par moi ma question c est 12 euros pour l... Compléter

Renouvellement saisi Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2288 vues J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci... Répondre

Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre

Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre

Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 13477 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter

Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2364 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre

Assignation devant le jex Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papouti - 3382 vues Maître en septembre et octobre j ai verse des emoluments' a mon avocat' ' provisions de charges '''''pour saisir le jex, je n ai déposé le dossier que début novembre j ai l aj totale les... Compléter

Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3078 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Amende tresore publique Posée par Said, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 3039 vues J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier... Participer

Lettre contestant les mesures imposees Posée par GHB06, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2826 vues Je dois contester les mesures imposées par la bdf car le reste à vivre est trop faible : 570 € par mois soit 18 € par jour pour un couple de retraités pour alimentation, essence, médicaments non remboursés, habillement, entretien... Compléter

Durée plan Posée par brige, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3075 vues J'ai eu trois plans successifs avec un non respect des mensualités donc devenu caduc donc inexistant c'est ça ? comment savoir ce qu'il me reste comme durée puis je demander le détail à mes créanciers ou la banque de... Consulter la réponse de Maître cotto

Sous curatelle Posée par danielle, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2496 vues J'ai été sous curatelle pendant 5 ans et j'ai ressigner betement sans refléchir alors que mon dossier de surentement était terminé.comment puis je la retirer car je me sens puni par cette acte.merci... Participer

Appel à la cour d'appel de caen Posée par Riva14, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riva14 - 3233 vues Suite au rendu du tribunal judiciaire de caen, nous faisons appel auprès de la cour d'appel de caen. pouvez-vous me dire si la demande d'appel est suspensive pour les mensualités de nos créanciers... Compléter

Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2514 vues Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il... Consulter la réponse de Maître EL JAAOUANI

Impayés surendettement Posée par l'hermite, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Actuellement en remboursement de mon dossier de surendettement , j'ai du changer le moteur de mon véhicule et bien entendu je n'ai pas pu honorer certains remboursement , et donc j'ai évidement pas pu rattraper le retard... Répondre

Mon ex mari a fait une demande de surendettement qui a été accepté a son nom per Posée par Marina40220, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2944 vues Mon ex conjoint a fait un dossier de (surendettement qui a été validé accepter il paye 800? par mois pdt x temps j ai su tout cela par un de nos fils !! nous on en a pas vu la couleur il envoyait a sa famille a l' étranger ds mon dos par... Participer

Dette locative Posée par Hellohello, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1953 vues Je me permets de vous écrire ce jour car j’ai fortement besoin de conseils pour ma situation actuelle de 2015 à 2017 j’habitais un appartement hlm malheureusement durant cette période là je je suis tombé très gravement malade du... Participer

Divorce surendettement et effacement de dettes Posée par Gillian K, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gillian K - 3302 vues Lors de la séparation avec ma future ex femme, j’ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté et mis en route en décembre 2020. j’ai mis les dettes communes et mes dettes personnelles. j’ai un plan sur 7 ans avec... Compléter

Remboursement edf et dossier de surendettement en cours Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2367 vues J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une... Répondre

Dette forclose avant le dossier de surendettement Posée par Michel-LAV, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTUZZI - 3849 vues Je souhaite savoir si une dette qui était forclose avant la mise en place d'un dossier de surendettement et que cette même dette a été intégrée dans le plan de redressement de la bdf, quel est le délai qui pourrait... Compléter

Saisie immeuble et surendettement Posée par Bia, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1936 vues J'aimarais savoir quel avocat dois-je rechercher en cas saisie d'immeuble pour dette avec la banque ? la déclaration de surendettement doit-elle être faite avant ou après la procédure de saisie ? merci de vos reponses... Participer