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Mauvaise foi Posée par Thomas7, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3150 vues J aimerais savoir si une personne a contracté une dette de mauvaise fois en utilisant des mensonges pour se faire remettre l argent et veux effacer une dette à la commission de surendettement. je voulais savoir si elle est... Participer

Dossier irrecevable pour condition de bonne foi par le juge des contentieux. Posée par Cecile, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3120 vues Après avoir déposer un dossier de surendettement à la banque de france , celle-ci avait décider de rétablir ma dette sans liquidation judiciaire mais un des créanciers a contrer la décision. et après réponse du juge des... Participer

Dossier surendettement Posée par LEMAIRE, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3758 vues En cas de refus définitif dossier surendettement par banque de france que faire. ou s'adresser sachant que organismes spécialisés refusent aussi rachats de crédits compte tenu de mon âge 78 ans et taux endettement élevé merci mr lemaire... Compléter

Prérogatives de la banque de france Posée par Paul, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2574 vues Mon couple 72 ans et 61 ans sommes admis au surendettement depuis juillet 2019 et suite à différentes contestation nous sommes toujours pendant devant le tribunal pour statuer sur nos créances qui ont été contesté en partiemoi je suis... Participer

Réclamation moities des dettes Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les... Répondre

Cour d’appel Posée par Lilouangel, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilouangel - 4231 vues J’ai fait appel concernant un dossier de surendettement auprès de la cour d’appel ces dettes sont communes avec mon ex conjoint qui lui ne veut rien payer et surtout il n’est jamais relancé par les créanciers. je n’ai pas les... Compléter

Surendettement Posée par Bernardo, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3075 vues Bj mon débiteur a eu effacement total de ma dettes , car soit disant non solvable , hors 1 ans après je découvre qu'il a une retraite de l'étranger, y a-t-il possibilité de faire quelques choses , car j'ai appelé la banque de france qui me... Participer

Il me demande la moitié de ces dettes Posée par Sandra31, il y a 9 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maëlys - 9499 vues Séparé de mon ex conjoint (en instance de divorce) nous avions fais un dossier de surrendetement ,moi même en ayant de petits revenus a charge de mes 3 enfants ,mon ex me demande la moitié de ces dettes c est a dire 250 euros que... Compléter

Je n'accepte pas la dette, comment y échapper ? Posée par Paul545, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3550 vues Premièrement, bien content de trouver un forum sur ce sujet de surendettement... l'impression, peut-être, d'être déjà moins seul... je vous explique mon problème ; (en gros, et plus explicatif par message privé, si... Compléter

Vente et rachat d'un bien en ayant encore 4ans à régler Posée par blit, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Pour des raisons de santé nous voudrions vendre note bien actuel pour en racheter un nouveau tout en gardant la possibilité de continuer à rembourser notre dette selon l'accord initial soit encore 4ans que... Répondre

Vente de mon bien immobilier en vente forcée Posée par LNG4957, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3096 vues ... Répondre

Les dettes du père de mon mari iront elles jusqu'à ma fille Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3081 vues Nous venons d'apprendre avec mon mari, que son père avais plus de 100000 euros de dettes. entre crédit a la consommation et autres. a ce jour il est licencié et ne sait pas comment il remboursera cette somme. mon mari pourra... Participer

Indemnité de licenciement dans un protocole de surendettement validé par un juge Posée par RICARDO06, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3219 vues Je suis dans un protocole de remboursement mensuel de 1 672 euros sur 75 mois suite à une décision du tribunal de cannes en janvier 2021. restant dû initial de 386 175 euros, effacement fin plan de 261 111 euros. dans le cadre... Répondre

Radiation anticipée. Posée par Saphirs, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3536 vues J’ai un dossier de surendettement depuis mai 2016 plan de remboursement mesures recommandées sur 8 ans. au terme des 5 ans de fichage soit mai 2021 je peux bénéficier de la radiation anticipée si je n’ai pas eu d’incident au cour... Répondre

Montant de la commission de surrendettement Posée par MJ, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3903 vues Ma mama a du faire un dossier de surendettement à cause d'une société de vente de panneaux solaires peu scrupuleuse, bref, elle se retrouve avec 42 000€ à payer + le reste de son crédit soit 30 000€. le montant que la... Compléter

Frais d'avocat suite victime d'agression Posée par Mh20182020, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2755 vues Quels sont les aides possibles pour payer son avocat à des suites d'une agression a mon domicile ? est ce a nous de payer cette somme? je vous explique, en mars 2018, mon conjoint a été agressé chez nous... Participer

Aucune décision 3 mois après l'enregistrement Posée par Lapinagile, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3383 vues J'ai déposé un dossier de surendettement enregistré le 1er décembre 2020 et à ce jour (plus de trois mois après) aucune décision ne m'a été communiqué? qui et comment puis-je saisir? bien à vous... Répondre

Victime d'escroquerie et surendetter Posée par vivi153, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Je suis surendetter à cause escroquerie à l'étranger... Répondre

J ai un dossier de surrendement caduc Posée par Ana, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3734 vues Je souhaite savoir j ai une demande d expulsion depuis 2014 j ai fait un dossier de surrendement mon bailleur l à rendu caduc j ai une expulsion le 1er juin puis je demandé que le dossier soit plus caduc cordialement mme sanchez... Participer

Vente d'une grange Posée par Janin, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3820 vues J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je... Consulter la réponse de Maître cotto

Contestation d'une créance Posée par b b, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par b b - 4344 vues Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit... Consulter la réponse de Maître cotto

Crédit et partage Posée par Loudjeyne, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loudjeyne - 5311 vues Mariée régime communautaire sans contrat depuis plusieurs années ,mon mari a contracté plusieurs crédits à la consommation sans me prévenir et sans ma signature, aujourd’hui il met la maison en vente pour tout... Compléter

Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire? Posée par Lena, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4706 vues Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très... Consulter la réponse de Maître cotto

Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir Posée par sylviane, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 4033 vues Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial... Compléter

étudiant Posée par Mettt, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2641 vues J'ai rejoins un établissement privé et qui était donc payant pour la somme de 25000 euros de prêt, étant donné que je ne trouve ni de stage ni d'alternance a cause du covid ( de nombreux refus et le travail à l'étranger est... Participer

Dossier banque de france Posée par jfrancois51000, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2851 vues J'ai un dossier de surendettement au près de la banque de france mais il me dise sur 1 créancier j'ai dette écartée çà veux dire quoi? que mon créancier je le paye plus ?... Participer

Avocat est-il obligatoire devant le juge des saisies? Posée par May, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3561 vues Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande de remise gracieuse amendes Posée par Alain, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3164 vues J'aurais aimé savoir quels sont mes recours pour un surendettement dans le cas où on est en incapacité financière de paiement de plusieurs amendes et factures. bien à vous... Répondre

Conseils pour dossier de surendettement Posée par Nico 54, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3162 vues Moi et ma concubine pensons déposer un dossier de surendettement, ma concubine à contracter des dettes à hauteur de 250000€, tout ceci à cause d'une addiction aux casino en ligne, je me suis rendu... Répondre

Compteur électrique Posée par Alexx32, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4761 vues Je suis locataire d'un appartement depuis juin 2019,logement qui n'a pas de compteur électrique à mon nom, il y a juste un compteur à l'extérieur de l'appartement correspondant au logement, le compteur principal... Compléter