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Délai audience suite opposition injonction de payer Posée par WALKIRIES123, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1983 vues Je souhaiterai savoir quels sont les délais pour être convoqué devant le juge suite à l'opposition d'une injonction de payer et plus particulièrement dans le 93 ( seine saint denis). de plus, quel est le délai ensuite du... Participer |
Remboursement saisie attribution Posée par Mav, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Depuis deux ans je réglais via un échéancier une dette auprès d'une société de recouvrement pour le compte d'un centre de formation. sauf qu'il y à quelque mois la sarl, étant proche de la faillite, à décidée de... Répondre |
Dossier recevable et création auto-entreprise après dépôt du dossier Posée par Contact RH YB, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Mon dossier a été accepté par la banque de france le 29 décembre 2020 en parallèle de l'examen de mon dossier j'ai décidé de me lancer en tant que auto-entrepreneur en plus de mon activité salariale. création... Répondre |
Srendettement Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2852 vues Que veut dire le tribunal ordonne le renvoi du dossier a la commission de surendettement aux fins aux fins de traitement . merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Surendettement Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2850 vues Le tribunal me dit: infirme la recommandation de rétablissement personnel qu'est ce que ca veut dire .merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Recommandation de rétablissement personnel Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2782 vues Que veut dire rétablissement personnel.merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Saisie par la banque de france d'une somme ayant du servir à l'achat d'une voitu Posée par schyves1966, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Après un accident qui a réduit ma voiture à l'ètat d'epave , j'ai touché du conducteur responsable une somme d'argent pour racheter un autre véhicule. etant en surendettement, la banque de... Répondre |
Dettes écartées Posée par Lilou76, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou76 - 2391 vues Les créanciers dont la dette a été écartée par le juge peuvent ils me réclamer un remboursement quand et comment ?... Participer |
Dossier de surendettement et dettes professionnelles Posée par Dalila, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2497 vues L'assistante sociale nous a dit que le dossier de surendettement nous serait refusé au motif qu'il s'agit de dettes professionnelles importantes. j'aimerais savoir s'il est possible de demander une médiation en expliquant notre cas... Répondre |
Paiement de dettes Posée par phil, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2437 vues Je touche l aah à un taux de 80% , cette année , je vais devoir dans les 600€ d ' impayés pour ma consommation d 'eau . le fond fsl ne m ' intéresse pas , y a t -il un moyen de dégrever cette somme ? merci bien... Répondre |
Surendettement sans fin Posée par Irène 35, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charly 66 - 2603 vues J'ai, déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, avec effacement total sans liquidation, je suis sdf j'ai 73 ans , je doit préciser dans le dossier précédent un créancier à contester mon... Participer |
Plan surendettement et pension alimentaire percue Posée par Praxis, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître cotto - 2342 vues Voici la question j ai un plan de surendettement en cours avec lors du dépôt de dossier mon fils en garde alternée. suite à jugement recent j en ai la garde principale avec perception d une pension alimentaire. dois je la déclarer... Participer |
Procédure d'effacement de dettes Posée par René, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2411 vues Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous... Répondre |
Mise en demeure : caducité et preuves. Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier... Répondre |
Dossier en recour par un créenssier Posée par asko62, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Un créenssier a mis en recour mon dossier que doige fair car ma situation n'a pas evoluer je suis tres inquiette merci pour votre reponce... Répondre |
Surendettement - rétablisement personnel Posée par Ebène, il y a 4 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3924 vues Mon interrogation porte sur le devenir d'une décision de rétablissement personnel, accordé à un particulier, pour les héritiers du bénéficiaire du rétablissement personnel. plus exactement, les dettes étant effacées pour le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Dossier de sur endettement rsa, quel sort ? Posée par Equalizer, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2325 vues J'ai contracter un crédit renouvelable a 5000 eur qui dure depuis maintenant 3 ans. j'ai payer beaucoup de mensualités qui ne servent malheureusement qu'a payer les retards et penalités. des amendes, et diverse... Répondre |
Comment enlever un gage sur une voiture Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissi - 3393 vues J'avais un crédit automobile avec un gage suite à un tableau de surendettement, j'ai bénéficié d'un effacement total de ma dette en 2020 avec aucune contestation de la part du créancier mais le gage figure toujours à... Consulter la réponse deMaitre valerie cotto |
Refus d'un creancier Posée par Flo2110, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître cotto - 1852 vues Mon dossier a été recevable mais un créancier refuse en indiquant que j'ai pris trop de prêts récents. la juge me donnera un réponse dans 1 mois et demi. que va t'il se passer merci de m'aider cordialement... Participer |
Condamnation à payer - crédit à la consommation. Posée par Laurentcacci, il y a 4 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2872 vues J'ai fait des mauvais choix et contracté des crédits. la semaine dernière j'ai été condamné à rembourser la totalité de ma dette 70 000 euros à ma banque en 24 mois. or je n'ai pas cet argent. je suis auto... Participer |
Suite à un dépôt de dossier de surendettement Posée par Sams917, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2282 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan... Répondre |
Projet de micro entreprise mais fiché banque de france Posée par Estelle 29, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2341 vues J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)... Répondre |
Annulation de mon plan de surendettement Posée par Barjouta, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'... Répondre |
Critères de refus banque de france Posée par Locunel68, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de... Répondre |
Dossier de surendettement et déblocage des fins d’une vente immobilière Posée par Mel, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BERGER - 5120 vues Je me permets de vous contacter concernant la situation de mon ami afin de savoir si vous pourrez lui être utile aussi bien dans le conseil que dans ses démarches. en effet, à l’heure actuelle il se retrouve dans une situation... Compléter |
Précisons Posée par Jean charles, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2239 vues En surendettement avec une acceptation du dossier recevable et effacement de dettes puisque je suis sdf avec 580 euros de retraite. aucun recours contre mauvaise fois contre moi j'ai la décision mais il... Répondre |
Dossier de surrendettement chez neuilly contentieux Posée par mamiclou34, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 7367 vues Je suis au surrendettement depuis 2017 suite au décés de mon mari.neuilly contentieux fait partie des creanciers.lors de mon déménagement j'ai égaré le plan de neuilly contentieux.dois je leur demander de me renvoyer une... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment savoir si le dossier est forclos ? Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4306 vues J’ai fais un prêt à la consommation de 2000€ en 2017 . entre temps j’ai changé de banque depuis janvier 2019 ils m’harcèlent en disant soit disant j’aurais payée que 93 centimes ( oui oui ridicule ) alors que j’ai eu des... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Comment savoir si dette est forclos? Posée par Tom design, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie - 8440 vues J' ai fait un crédit de 12 000 € en 2003 au près d'une société de crédit , pour mes parents qu'ils ne m'ont jamais remboursés au près d'une société de crédit .. bref je n'ai jamais payer a leurs place ce qui ma... Participer |
Contestation Posée par Marcel 34, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Mon , dossier surendettement a été accepté avec effacement des dettes mon seul adversaire na fait aucun recours sur la recevabilité mais il viens de contester la décision de la bdf je précise j'ai le rsa... Répondre |
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