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Location et impots locaux Posée par viviyvelines, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4483 vues J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour... Répondre

Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4474 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre

Compte payeer Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par catherine - 4467 vues Je possède un compte payeer (origine : russie) sur le quel je n'ai fais aucune transaction et ne possède aucun montant en fiat. je voudrais savoir s'il faut déclarer ce compte en france car je ne trouve la réponse nulle... Participer

Reclamation taxe d'habitation Posée par keb, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 4467 vues Je suis propriétaire depuis le 24 fevrier 2017. entre le 16 decembre 2016 ( date à laquelle j'ai quitté ma location) et le 24 fevrier j'étais tantôt chez des amis tantôt en vacances tantôt chez la famille. pour la saisie de la... Participer

Régime d'imposition pour revenus de fermages Posée par chare, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Joris Leclercq - 4463 vues J'aimerais savoir si les revenus de fermages (terres) sont imposables au titre de bénéfices agricoles ou de revenus fonciers selon que le bailleur à un statut (ou non) de cotisant solidaire msa... Participer

Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spichou - 4459 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Taxe foncière Posée par Maria, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rodriguezmd - 4456 vues La taxe foncière 2017 est payée par le propriétaire au 1er janvier 2017. mais cette taxe s'applique t'elle sur l'année 2017, ou sur l'année précédente, comme l'impôt sur le revenu. je pose la question pour... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Déclaration de plus value de cession mobilière Posée par rhadigui, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rhadigui - 4444 vues Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Pat, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4444 vues Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Llc Posée par Clo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4425 vues Je vis en france et je suis une jeune entrepreneur. je fais du e-commerce (dropshipping) je m’apprête à lancer ma boutique en ligne très prochainement. je ne fais pas de business en france. pour faire tout cela en toute égalité, je... Participer

Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4424 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oldman - 4420 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... Compléter

Ma soeur veut me donner 500 000€ ! Posée par wang88, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AVOCAT LYON DAUBIE - 4419 vues Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Dépot vente en ligne en microentrepreneur Posée par mikou06, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mikou06 - 4417 vues En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des... Participer

Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 4414 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse de VINCENT

Financement des études d'un enfant majeur Posée par M-A Robinet, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M-A Robinet - 4408 vues Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse de Maître de Mellis

évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jordanie - 4400 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Impot Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4394 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... Participer

Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance Posée par MM16, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MM16 - 4376 vues J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse de Bathelier

Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatiana - 4367 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martine - 4359 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse de VINCENT

Garde alternée et parts fiscales Posée par Joyce, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4352 vues Je suis en garde alternée pour mes 2 enfants, le jugement dit que je paie tous les frais pour mes 2 enfants car je gagne plus que le papa. est ce que je suis en droit de déclarer les 2 parts fiscales de mes enfants aux impôts car... Répondre

Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse Posée par helenamtn, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par helenamtn - 4347 vues Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4328 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decottignies - 4326 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse de VINCENT

Impôt sur le revenu Posée par laurent, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 4323 vues Je suis sans emploi depuis septembre 2008 et sans domicile fixe depuis decembre 2009, et ma dernière declaration d impôt est sur mes revenu 2008, j avais des dettes d impot mais lorsque j ai perdu mon emploi je nai plus pu payer... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Comment faire pour s'enlever de l'héritage des proches Posée par julie, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karo - 4318 vues Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... Participer

Impôt sur revenu Posée par Stony, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 4314 vues Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)... Participer

Déclaration de revenus d'un défunt Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4311 vues Ma maman est dcd en mars 2016 mes sœurs et moi même avons renoncé à sa succession. comment déclarer sa déclaration de revenus ?merci... Répondre

Prime pour l'emploi après divorce Posée par chataigne85, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 4286 vues Mon conjoint et moi meme avons le dernier avis d'imposition en commun. il a touché la prime d'emploi commune et refuse de m'en restituer la moitié. comment faire pour récupérer ma part sachant que le lui ai envoyé... Participer