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Taxe d'habitation Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4111 vues J'ai quitté mon logement en mai 2018, et depuis je suis hébergé gratuitement chez quelqu'un et je reçois à ce jour une taxe d'habitation pour mon ancien logement. est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Billet d'avion pour le togo Posée par nanou46, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4108 vues Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... Répondre

Ompoy revenus Posée par cathy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4104 vues Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Débloquer mon perp de 4530 € Posée par BALLOW76, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4086 vues J'ai 1 perp signé il à 15 ans au crédit agricole que j'aimerai faire débloquer car j'estime qu'il m'a été vendus de maniere inadaptée (je n'ai jamais payé de taxe d'habitation ni d'impôts sur... Répondre

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lucas DESILES - 4084 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux Posée par Poha, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 4083 vues J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de... Participer

Besoin d'information Posée par zaeek, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 4077 vues Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?... Participer

Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biroubirou - 4074 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse de Maître Gouin

Atd sur comptes bancaires Posée par Fv9, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4072 vues J ai un atd sur comptes bancaires mon compte courant est légèrement à découvert dans la limite de mon découvert autorisé par contre j ai 2 comptes d épargne créditeurs de dizaines d euros pouvez vous me dire si seuls c est 2... Répondre

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.LAMBDA - 4065 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Handicapee 80% et pas de deduction du fisc Posée par Christiane B, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4058 vues L'an dernier, j'ai ete obligee d'etre hospitalisee plus de 7 mois. je ne suis pas apercue que le fisc n'avait pas tenu compte de mon handicap. comment obtenir reparation, s'il vous plait..? je vous remercie... Répondre

Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4053 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre

Impots th et tf Posée par PotsGoin, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4049 vues En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de... Participer

Redressement fiscal personnel Posée par Alain Coste, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4041 vues J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une... Participer

Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4040 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Succession Posée par VANILLE, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4037 vues Comment avoir le numéro fiscal de mon père décédé(je suis l enfant ) mon père à des biens je ne c est pas le département comment faire ? cordialement... Compléter

Impact de pacs sur mes impôts sur le revenu Posée par thomas78, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thomas78 - 4030 vues Madame, monsieur,  je vous écris pour me renseigner au sujet de l'impact de contrat pacs sur mes impôts. avec ma conjointe, nous voudrions signer ensemble un contrat pacs . je voudrais avoir une idée sur l'impact de ce fait... Consulter la réponse de Maître LOUM

Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMAX1971 - 4028 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4025 vues ... Consulter la réponse de yam

Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail pour un président de sas Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 4025 vues J'ai une question précise concernant la possibilité de cumuler, au sein d'une même société (régime juridique sas), un mandat social (président) et un contrat de travail (chauffeur). je sais que pour que le cumul soit... Participer

Absence déclaration tva Posée par Real853, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4023 vues Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour... Compléter

Taxe sur logement vacant par avis à tiers détenteur Posée par Naturel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4022 vues Suite au décès de ma mère en 2010, je suis devenu propriétaire par donation d'un terrain où se trouvent 2 maisons anciennes séparée par une cour de 8m de largeur. l'une est ma résidence principale, l'autre est... Répondre

Évasion fiscale Posée par Coulibaly, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 4021 vues Évasion fiscale dans toutes sa dimension... Participer

Caution et taxe d'habitation Posée par Fiona05, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4020 vues Au 1er janvier 2017 je vivais avec mon ex compagnon dans notre appartement ( bail au 2 noms). suite à notre séparation mon ex compagnon à quitter le domicile en février 2017 , je suis donc rester seule dans cette appartement... Répondre

Redressement fiscal Posée par Dadalouma, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4020 vues Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 4018 vues Bjr maitre sous curatelle qui paie la taxe fonciere? merci maitre pour votre reponse cdt... Participer

Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arkom - 4017 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de Maître BENARROCHE

Déclaration en ligne Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par TZIKAS - 4014 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci... Participer

Taxe d'habitation Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4014 vues Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO

Paiement impôts revenus en france sur revenus en suisse Posée par Jacotte, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VINCENT - 4010 vues J'étais au chômage lorsque j'ai trouvé un contrat cdd de 9 mois en suisse allemande, dans une société suisse. j'ai travaillé et habité en suisse allemande du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. j'ai donc... Participer