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Maladie sans solde régularisée en 2019 Posée par Colmag, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Looping - 3024 vues Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Délai de precription fiscale Posée par Zeppelin92150, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 1597 vues J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous... Participer |
Double imposition fr-uk - stock options Posée par jimmy, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jimmy - 2963 vues Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... Compléter |
Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frcam64 - 3194 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3080 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse deDidou |
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais Posée par Pilote75, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pilote75 - 6730 vues Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2546 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mon locataire n apparaît pas sur le site des impôts que faire Posée par Chan, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1093 vues Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire... Participer |
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 2140 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1597 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter |
Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anissa - 1034 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter |
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2755 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp Posée par ac.nicolai, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ac.nicolai - 1192 vues Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté Posée par Patou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2040 vues Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Participation Posée par Greg, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1610 vues Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement... Participer |
Saisie Posée par Ikram, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAIDI - 4777 vues Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine... Participer |
Indivision Posée par minouche, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2646 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid Posée par Mo96, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo96 - 2903 vues J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisi75 - 3365 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... Participer |
Report date prescription revenu 2018 Posée par tobi40, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi40 - 1903 vues A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renseignement Posée par Tt60, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2895 vues J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Erreur d’un notaire procédure non respectée Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1440 vues Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Vente d'un bien au maroc acheté en commun Posée par ddz, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ddz - 1386 vues Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de... Consulter la réponse deMaître Olson |
Je suis locataire et ma femme propriétaire Posée par Esteban Clemente, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2099 vues Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garfield - 1934 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter |
Deduction d impôt Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 6616 vues Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant... Consulter la réponse degutierrrez |
Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lourdes - 1729 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prescription Posée par Math300, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1722 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer |
Atd sur découvert autorisé Posée par Fv9, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fv9 - 8482 vues J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?... Consulter la réponse deMaître Polin |
Daclation de bien immobilié Posée par lulu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1382 vues J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
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