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Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2748 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration de revenus enfant majeur rattaché Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2748 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Succession Posée par Versailles, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Versailles - 2748 vues Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Les impôts me reclame trois millions a tort comment arrêter cette réclamation Posée par Lili76, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2748 vues ... Participer

Attestation fiscale de pension alimentaire Posée par JEAN YVES ROUGER, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2748 vues Je verse une pensions a mon fils de 26 ans qui vit a londres pour l aider je cherche un model d'attestation de pension alimentaire pour la déductibilité des impôts est une attestation sur l honneur classique ? quel est le... Répondre

Rectification google Posée par Victorcoroler, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2747 vues Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne... Répondre

Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2747 vues Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme... Consulter la réponse de RUSSO

Répondre nettement à la question qui suit Posée par , il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2747 vues Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole... Participer

Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 2747 vues J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un... Consulter la réponse de zoulou

Virements bancaire entre particuliers non parents Posée par knowledgeSeeker, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par knowledgeSeeker - 2747 vues Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestation d injonction de payer Posée par Rastapopoulos, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2745 vues Envoyer une assignation au jex combien ça va me couter de la faire rédiger par un avocat cordialement... Compléter

Compte courant d'associer Posée par Ibrahima, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2745 vues Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... Participer

Une assurance vie doit elle être déclarée ? Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2745 vues À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2744 vues Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impôts et séparation Posée par Will, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2744 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans et nous faisions une déclaration commune aux impôts avant. depuis, je ne sais par quel moyen mon ex a réussi à modifier mon adresse de contact, ce qui fait que mon ex reçoit les courriers qui me... Compléter

Doit on payer les impôts de son compagnon? Posée par titi2009, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2743 vues Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos... Participer

Declaration impot rente viagére Posée par LUCIANO, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2743 vues 89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ? Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2743 vues Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Régularisation tva - cession entre deux assujettis Posée par LauraB, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2742 vues Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante... Participer

Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2739 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Maprimerenov Posée par Anta, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2737 vues Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Achat de un apartement pur resider en france Posée par ana esther, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2737 vues Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Faut-il déclarer des dons reçus sur paypal ? Posée par kyrielle67, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Je me permets de me tourner vers vous afin de répondre à des questionnements auxquels personne n'a su réellement me répondre pour le moment. j'ai reçu des dons via paypal de gens qui souhaitent m'aider pour... Répondre

Google adsence Posée par Zakari, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 2734 vues Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils... Participer

Saissi sur salaire Posée par Lili76, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2731 vues ... Participer

Non declaration pendant residence a l'etranger Posée par VJ, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2731 vues J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer... Participer

Règlements th Posée par DGIPBJ, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par DGIPBJ - 2731 vues Le 22 mars 2018, j’ai reçu une mise en demeure de payer une imposition de la th 2016 et 2017 d’un montant total de 563,52 euros de la trésorerie générale. le 30 mars 2018, depuis le mois de mars 2018 au 15 septembre 2018, j’ai... Participer

Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi Posée par MIROITE, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2731 vues Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Taxe d'habitation cumulés Posée par fred34g, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître HERICHER MAZEL - 2723 vues Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?... Participer

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2721 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de Maître Lambert