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Terrain envahissant du voisin locataire non nettoye Posée par phil, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDOT - 3092 vues Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... Participer

Blocage d'accès a notre parcelles Posée par Sylvie1963, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2550 vues Monsieur, depuis 1960 notre copropriété accède sur notre parcelle qui ce situe sur un terrain bâti de deux lots séparer par blocs de 4 résidents par bloc. ce terrain avait été acheter par une entreprise"dite cité ouvrières" qui... Participer

Réglementation pour avoir un rucher Posée par Ceytou07, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3090 vues Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... Participer

Disparition des arbres devant nos restaurants Posée par selni, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3303 vues Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on... Participer

Commissions pour indépendants Posée par alain D., il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4661 vues Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils... Compléter

Haie non entretenue Posée par nana2, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 6384 vues La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit... Participer

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2197 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Urbanisme et environnement : est-il possible de planter un arbre dans des dunes ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 6360 vues Je viens de perdre un être cher et je souhaiterai planter un arbre en sa mémoire dans des dunes en bretagne, un lieu qu'il affectionnait tout particulièrement. dans ces dunes il n'y a que deux ou trois arbres. pouvez-vous... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Pollution . Posée par Maynicole, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2888 vues Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?... Participer

Intrdiction de piste ou chemins Posée par dodou, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 7282 vues Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis refusé si pas de tout à l'égout Posée par SANTA, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2502 vues Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 2129 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Couper des arbres Posée par frangual, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4171 vues J'habite un lotissement et sur le terrain mitoyen au mien, il y a un airial avec des arbres plantés depuis plusieurs décennies. la propriétaire souhaite vendre les 2,5 ha de terrain, à un promoteur lequel a un projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de servitude Posée par San, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1740 vues J'ai acheté en 2019 une maison avec servitude de raccordement de canalisation (l'appartement du voisin a été construit au dessus de mon garage et a vue sur mon jardin). le raccordement se fait à la jonction de la... Participer

Gourdonneuse matériel tp Posée par Gueguette52?, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 2771 vues J'habite un petit village et il y a une entreprise de tp. assez régulièrement ils font du bruit et quelque fois ils font chauffer une goudronneuse ancien modèle, les nuisances sonores et fumée. et cela pendant au moins... Participer

Pose d un filet Posée par maya, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois - 2045 vues J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3292 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins Posée par charlette, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 5780 vues Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Conflit de voisinage . Posée par Jean-Michel, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3679 vues Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais... Participer

Elagages arbres Posée par zinvi, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3117 vues J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour... Participer

Construction d'antenne soumis à permis de construire Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2475 vues Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40... Participer

Délai de rétractation d'un propriétaire sur un bail signé pour antenne-relais Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3237 vues Quand un propriétaire loue une parcelle à un opérateur qui veut implanter une antenne-relais, que doit comporter le contrat? la réticence dolosive= dissimulation d'info délibéré modifiant la substance, autrement dit le fait... Participer

Ombre et nuisance pin Posée par stef, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3395 vues Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à... Consulter la réponse de Maître Dagot

Grillage mitoyen entre 2 jardins Posée par Marie42, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4802 vues Un grillage mitoyen sépare nos 2 jardins, pouvez vous me dire quelles sont les règles à respecter sachant que mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises ? ok... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Vmc qui ne fonctionne pas Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1960 vues Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Les arbres de mon voisin envahissent ma propriété. que puis-je faire ? Posée par Dadou 2502, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans - 10070 vues J'ai un voisin qui m'envahit avec ses arbres me cache le soleil est donnent des allergies à mon épouse me bouchent les gouttières alors que je récupère l'eau que puis je faire... Consulter la réponse de VIEUILLE

Mur de cloture Posée par valérie76, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3233 vues Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Taille de haie Posée par PatKad, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 2232 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3197 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli