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Rectification état civil Posée par Yellow, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2662 vues Un officier d état civil ayant rédigé une déclaration de naissance sans le document de choix de nom des parents rempli et signé peut il constituer une forme de vice de procédure ou de forme pouvant entraîner l'annulation de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de nom Posée par Oxford22, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oxford22 - 2653 vues Ma mère est marié a mon pere mais elle voudrait changer son nom de jeune fille pour prendre celui-là de sa mère avec la nouvelle loi sur le changement de nom pourrais-je savoir si mon nom de famille change ou pas? sachant que je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Changer de nom de famille en 1 ou 2 étapes? Posée par SapBRB, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2645 vues J'ai pour projet de changer de nom de famille : actuellement, je porte le nom de mon beau-père. je souhaite depuis quelques temps reprendre le nom de jeune fille de ma mère, que je portais avant qu'elle ne se marie. en... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Prendre le nom de famille de ma mère Posée par Hirondella, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues Je suis en instance de divorce et je vais donc reprendre mon nom de jeune fille; seulement, j'aimerais reprendre celui de ma mère, que j'avais à ma naissance. j'ai été reconnue par mon beau-père à l'âge de deux... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Ajout nom d'usage Posée par lilou33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU33 - 2636 vues Je suis séparé du père de mon fils depuis 2 ans, ce dernier n'a plus d'autorité parentale sur lui et je souhaiterai faire ajouter mon nom de famille sur les pièces d'identité de mon fils qui ce jour à 6 ans. a qui... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Changement 3ème prénom Posée par Isa, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2634 vues Je souhaite supprimer mon 3ème prénom (celui de ma grand-mère) afin de porter à la place celui de ma mère. que dois je faire comme démarche s'il vous plaît. cordialement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Ajout d'un prenom Posée par gayala, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2617 vues J'aimerais ajouter un 3eme prénom sur mon état civil est ce possible ? si oui , quel démarche dois je faire ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Le prénom de mon fils a été refusé par le procureur Posée par Rodrigo, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2610 vues Je voudrais savoir comment faire pour faire appel le prénom de mon fils a été refusé alors qu’il existe déjà plusieurs enfants avec ce prénom en france... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation doctorant algérien Posée par Houda, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2607 vues Je vous explique brievement ma situation, alors je suis venue en france en 2020 pour effectuer mon master que j'ai obtenu en 2022 et la j'ai décroché une bours pour le doctorat donc je commence ma thèse pour cette année... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Bonjour mme mr maître Posée par Sanlarbi, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sanlarbi - 2606 vues J'ai une question concernant la requête de rectification d'acte de naissance français de mon grand-père au procureur de la république de nantes depuis octobre 2023 pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

La préfecture ne traite pas ma demande de titre de séjour, que faire? Posée par Char, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2587 vues Je me permets de vous écrire aujourd'hui pour expliquer ma situation et solliciter votre aide précieuse. il y a plus de sept mois, j'ai déposé ma première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation pour doctorant apres 6 ans en france Posée par AliJ_99, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2584 vues Je suis en première année de doctorat et j’aimerai demander la nationalité vers juillet 2024, à la fin de ma première. je suis rentré en france étant mineur en 2017, et j’ai passé 6 ans ici sans interruption. j’ai eu ma license et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nom d'usage Posée par Amelie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Colombe - 2569 vues Suite à la nouvelle loi du 22 mars, je souhaite ajouter mon nom à celui du père de mon fils, comme nom d'usage. notre fils portera ainsi nos deux noms. j'ai souhaité informer le père de ma démarche. il m'a répondu... Consulter la réponse de Maître Meziti

Naturalisation d'un étudiant Posée par Maroc, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2562 vues Je suis en france depuis septembre 2019 (2 ans et demi pour l'instant). j'ai fait un master 2 (1 année pour l'équivalence) en france et j'ai un diplôme d'ingénieur d'état dans mon pays natale (une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de père sur acte de naissance Posée par Natlivtilio, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2533 vues Sur mon acte de naissance, il est indiqué le nom de mon beau père. quelques années plus tard, j'ai appris l'existence de mon père biologique. Étant en contact réguliers avec mon père, j'aurais voulu savoir si il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ajout d'un second prénom Posée par Naïma, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2517 vues Je souhaite ajouter un second prénom à mon état civil, je n'en ai qu'un, d'origine maghrébine et je souhaite ajouter un prénom plus "français", "international". je n'ai aucune raison particulière que celle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement état civil transgenre Posée par Chloé57, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2516 vues Femme transgenre je désire faire modifier mon état civil, prénom, genre, ect... quelles sont les démarches ? au près de quelle tribunaux ? quels sont les délais ?... Consulter la réponse de Maître MILI

Transcription jugement divorce scec nantes Posée par Fiktou, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fiktou - 2514 vues Concernant un divorce en algérie je dois faire la transcription en france. j ai demandé les pièces a fournir en vu d une transcription d un divorce prononcé en algérie en retour on.m a transmis cela: liste des... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande de changement de prénom Posée par Maria, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria - 2502 vues Je suis née au portugal et je porte un prénom portugais je souhaiterai rajouter un prénom français que j'utilise depuis mon enfance a quel organisme doit-je adresser ma demande... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Délai procureur Posée par Sos2508, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2498 vues J’ai effectué une demande de changement de nom il y’a presque 4 ans, j’ai reçu une réponse positive. je n’ai plus qu’à écrire au procureur, pour qu’il modifie mon état civil. quels sont les délais d’attente pour que le procureur... Consulter la réponse de Maître Cassé

Faire disparaitre mon troisième prénom. Posée par Monique, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2494 vues J'ai trois prénoms, je souhaiterais faire disparaitre le troisième prénom d'une grand mère qui s'est toujours désintéressée de moi et que je n'ai jamais aimée. c'est une demande qui me tient à cœur... Consulter la réponse de Maître Pelletier

Changement de mois de naissance Posée par Kay, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2484 vues Je souhaite avoir la liste des avocats statuant dans le domaine d’état civil. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Est ce que le père de mon fils peut retirer son nom de famille Posée par As, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2468 vues Je me suis séparé avec le père de mon fils avant l’accouchement et après la naissance de mon fils , il l’a reconnu sauf que la a chaque fois il me dit qu’il va retirer son nom de famille. ma question c’est est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inversement de prénoms Posée par JULIA, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2463 vues La demande d'inversement de prénoms est-elle - depuis 2017 - possible d'être faite auprès de la mairie de résidence ou de naissance ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rétrécir le nom de famille de mes enfants Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2454 vues Mes enfants ont en nom de famille celui de leur père et le mien. je voudrais modifier et faire enlever le mien car cela serait plus commode pour eux sachant que tout le monde ne dit que le premier nom de famille (celui de leur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de prénom Posée par Shaynez. B, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shaynez. B - 2443 vues Je souhaiterais pouvoir faire une demande de changement de prénom. j'ai en effet utilisée un autre prénom depuis ma conversion religieuse à l'age de 13 ans, j'ai construit ma vie autour de celui ci personnel et... Consulter la réponse de Maître KOLESNYK

Prendre le nom de jeune fille de ma mere Posée par Vlad, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 2440 vues Je souhaite prendre le nom de ma mère, aujourd'hui décédée. j'ai porté ce nom à ma naissance, nayant pas eu de pere identifié. ma mere a ensuite épousé celui qui m'a donné son nom par le mariage. il est lui aussi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de contester des amendes suite à un changement d'état civil Posée par FrançoisM., il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2439 vues Madame, monsieur, je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de contester des amendes à régler au bénéfice du trésor public pour des infractions relatives à la législation tarifaire en vigueur dans les transports en... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Ajout de 2 eme et 3 eme prénoms Posée par Isabelle B, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2435 vues Lors de la naissance de ma fille il y a 6 ans, nous n avons pas été pu mentionner les 2 et 3emes prénoms de ma fille à la maternité. nous avons dû ensuite faire faire les démarches par un avocat quelques mois après sa naissance... Consulter la réponse de Maître SALECK

Rajout d une lettre a mon prénom Posée par Sista, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2431 vues Mon prénom est korika mais le jours ou mon père a déclaré ma naissance avec son accent l administration a compris korka donc sur la carte d identité il est écrit ainsi je souhaiterais vraiment faire ajouter le i car c'est le... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN