Une question en | 83%de réponse |
Fichage banque de france Posée par Lyllie2022, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de... Consulter la réponse debisane |
Tva non réglée sur société Posée par Vanguico, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2505 vues Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
How to settle Posée par Alexis, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2889 vues How to settle saisie de renumeration du travail... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Tribunal judiciare Posée par Alexis, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues How to settle... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Contestation apres reception d une effacement des creances Posée par Mariegarage55, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1693 vues J ai reçu un courrier de la commission de surendettement. une de mes cliente à déposé un dossier . la commission a décidé d imposer un effacement total des créances. cette décision peut faire l'objet d'une... Consulter la réponse debisane |
Huissier de justice Posée par veronique, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5951 vues Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci... Consulter la réponse deLECOINTRE |
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ? Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3980 vues J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Neuilly contentieux pour cetelem harcelement Posée par Marine, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 5582 vues Je suis très stressée car actuellement je suis en train de constituer un dossier de surendettement et j ai rdv avec la sté cresus le 12 mai afin de m aider à remplir ce dossier de surendettement. neuilly contentieux doit m... Consulter la réponse debisane |
Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a... Consulter la réponse debisane |
J'ai reçu un commandement à payer Posée par Marc, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2777 vues Il y a 10 ans j'ai reçu un commandement de payer et je rembourse 30 euros depuis par mois j'ai reçu pour la même dette il y a deux jours un autre commandement de payer le huissier me dit que c'est normal car... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Info surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2529 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Saisie attribution Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2466 vues Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de... Consulter la réponse debisane |
Amende du conjoint avant mariage Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 3083 vues Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1949 vues Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Juge d exécution Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 ans - 5463 vues J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Conflit avec neuilly contentieux Posée par Dario, il y a 11 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 mois - 2072 vues Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance... Consulter la réponse debisane |
Jugement qui nets pas correcte Posée par david, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2936 vues Jai contracter un crédit que jai mis de cote suite a une séparation il me reste 7800e a payer je suis passer au tribunal pour un jugement et je doit payer 250 e par moi mais sur le jugement ces inscrit que je entait pas présent... Consulter la réponse deMaître cotto |
Surendettement Posée par Snaper65, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2608 vues Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ma maison va t elle être vendue ? Posée par Rose, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 4151 vues Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J'ai eu un énorme retard de loyers et le bailleur social à déposer plainte au tribunal, j'ai été convoqué pour expliquer ma situation et le tribunal a décidé que le bailleur social me fasse un plan d'apurement sur... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Plan de surendettement suite jugement Posée par June, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1836 vues Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2643 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Consulter la réponse deMaître cotto |
Avocat est-il obligatoire devant le juge des saisies? Posée par May, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 3552 vues Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dossier surendettement Posée par Macallan, il y a 6 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 mois - 2579 vues Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que... Consulter la réponse debisane |
Renouvellement de moratoire Posée par SeptSixteen, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1758 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?... Consulter la réponse debisane |
Plan caduc pour tous ? Posée par Delph5962, il y a 8 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 mois - 1881 vues Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée... Consulter la réponse debisane |
Surendettement Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2844 vues Le tribunal me dit: infirme la recommandation de rétablissement personnel qu'est ce que ca veut dire .merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Recommandation de rétablissement personnel Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans - 2777 vues Que veut dire rétablissement personnel.merci... Consulter la réponse deMaître cotto |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.