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Atd Posée par Quentnat04, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5454 vues Très très urgent j ai reçu un atd avec saisie sur salaire il s avéré que celui ci est au nom de mon mari avec sa date de naissance et non pas la mienne mais la saisie est bien sûr moi est ce légal et d autre part j ai fais... Consulter la réponse deVINCENT |
Résidence principale différente du conjoint Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7705 vues Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déduction fiscale d'une publicité Posée par Sano, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sano - 7705 vues Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôle caf Posée par Nina, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jorlau - 5367 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dennis@1970 - 2048 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Décès propriétaire exonéré taxe foncière Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 2074 vues Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ? Posée par rosefuchia, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 6653 vues Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles Posée par Bernie, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bernie - 747 vues Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Proposition de rectification Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3818 vues Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMAX1971 - 4280 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité Posée par fou, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fou - 5781 vues Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Taxe plus value Posée par R88, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par R88 - 3389 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Exit tax Posée par Should I stay, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 672 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts fonciers Posée par Joss, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1445 vues Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angele - 2418 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prorata temporis des impots fonciers Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5665 vues J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait... Consulter la réponse deVINCENT |
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint Posée par Mond, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1022 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3398 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse deMaître cotto |
Satd compte joint trésor public Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fausse déclaration enfant à charge Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 5492 vues Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités non payés Posée par Laauracavalie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne Posée par Job, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Job - 1527 vues Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la... Consulter la réponse deMaître Barkate |
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3930 vues A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Litige sur donation Posée par Yui, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2422 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pension alimentaire et résidence alternée Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3822 vues Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dettes des enfants majeurs Posée par Choupette, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Choupette - 6046 vues A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Taxe d’habitation Posée par Yvon, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 558 vues Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Avantage fiscal Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2322 vues Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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