J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations... Consulter la réponse de
archibald |
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Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Loger un ascendant Posée par flory, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flory - 3050 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Declaration sci Posée par piriand, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3045 vues Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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CrÉdit tva Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3034 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Impôts, justificatifs Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3022 vues J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je... |
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Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Taxe habitation Posée par evebibi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par evebibi - 3008 vues En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france... Consulter la réponse de
Maître Andrieu |
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Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Maître Gouin |
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Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2964 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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3626sd Posée par DG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DG - 2945 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 2942 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de
Maître MATIP |
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