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Paiement en devise etrangere et crypto (auto entrepreneur) Posée par evan, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evan - 2843 vues Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi... Consulter la réponse deTot |
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa Posée par Nico, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2842 vues Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Separation sans divorce Posée par Piron Odile, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Piron Odile - 2839 vues Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître CORLAY |
Impôts sur la plus value et division résidence principale Posée par opan932, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2834 vues J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fond de solidarité Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2829 vues Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe habitation divorce et demenagement Posée par Jul1, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2827 vues Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2827 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renonciation is - eirl premier exercice Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2821 vues J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 2819 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2810 vues J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues Posée par Badie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Badie - 2803 vues L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Vente bien immobilier à l’etranger Posée par Rhino, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2800 vues J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par spirou32 - 2796 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Impôts français sur micro-entreprise américaine ? Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2775 vues Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018 Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2772 vues Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État... Répondre |
Imposition llc us en france Posée par Jules, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2768 vues Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par max 029 - 2768 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Controle fiscale justificatifs saisis Posée par léo1115, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2767 vues Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2767 vues Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Déclaration de compte a l'étranger Posée par Abdelval, il y a 1 an dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdelval - 2766 vues Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse deMaître Servant |
Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 2764 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Questions sur l'impôt sur la société (2572) Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2763 vues En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2763 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître RAMON |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu - 2760 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité don argent petits enfants Posée par Roselinemila, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roseline - 2757 vues En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Virements bancaire entre particuliers non parents Posée par knowledgeSeeker, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par knowledgeSeeker - 2757 vues Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2756 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 2756 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse detarck |
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