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Obligations auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1844 vues Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé pour vendre - loi scellier Posée par Lise, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir... Consulter la réponse deCAUCANAS |
Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis... Consulter la réponse deMaître VERRIER |
Compte courant à l'étranger Posée par zabous, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2380 vues Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... Répondre |
Refus de paiements impôts directs Posée par CosiCazz, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès... Consulter la réponse deMaître TABET |
Déclaration d'imposition Posée par Pchat, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1982 vues Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être... Consulter la réponse deMaître TABET |
Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aide juridictionnelle et epargne Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par tot - 2157 vues Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place... Consulter la réponse detot |
Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque Posée par Mamy06, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamy06 - 3421 vues Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Acquisition d’un village en italie Posée par Vincent Folatre, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vincent - 3562 vues Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Participation financiére du ménage Posée par armsev2208, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Claude - 2553 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2884 vues Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement Posée par hino, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe foncière Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2400 vues J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2195 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Fiscalité pour la vente d’un appartement Posée par Dominique, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1097 vues Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse deMaître lecomte |
Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impôts et indemnité d'occupation Posée par lysys, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lysys - 1475 vues J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure- Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paupau - 1686 vues Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Epargne étrangère rapatriée en france Posée par brouers, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues Ma femme est étrangère et possède une carte de résident de 10 ans. avant de venir en france elle a travaillé dans son pays et a pu épargner. est il possible de faire venir cet argent en france, comment et à quelles conditions pour... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanta22 - 1865 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Teom pour une association loi de 1901 Posée par Maurice, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maurice - 1727 vues Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Declaration fin cotitularité sur compte etranger Posée par RB, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric38 - 1745 vues Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1440 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Declaration differente de residence d'enfant de parents separés Posée par emisympa, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emisympa - 2001 vues Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant... Consulter la réponse deMaître cotto |
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