La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment... Consulter la réponse de
tarek |
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Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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CrÉdit tva Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3144 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Redressement fiscal Posée par spichou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spichou - 4588 vues J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Pension alimentaire et impots Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6375 vues Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
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Réponse informatisée Posée par YMEREP, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YMEREP - 4429 vues Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de... Consulter la réponse de
Maître Franc |
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Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Micro entreprise Posée par paoma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par paoma - 4080 vues Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Litige avec les impôts Posée par AM, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AM - 1321 vues Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est... Consulter la réponse de
bab |
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Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par psy - 1077 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
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Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clément21 - 1606 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Casier judiciaire vierge Posée par Mamima, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamima - 6698 vues (s), je n'ai pas payé mes taxes d'habitation depuis 2010. je suis au rsa et insolvable. ma dette avoisine les 5000€. j'ai eu divers avis à tiers détenteur mais il n'y a jamais d'argent sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Est-ce que les droits d'enregistrement fiscal de 2,5% sur la vente d'une maison lors d'un divorce peuvent être exonérés ou diminués pour un conjoint sans revenus? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger... Consulter la réponse de
Maître Lucas DESILES |
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Compte revolut & impots Posée par Zoumai91, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par toto01 - 1898 vues J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation maison Posée par isasavoie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2302 vues Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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