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Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent Posée par Patrick 38, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Taxe d'habitation concubinage Posée par Ritchy, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Exonération de la taxe foncière Posée par fafa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1839 vues Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Cession de titres pour achat residence principale Posée par Bordeaux, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1856 vues Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic? Posée par Stephyyy78, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1601 vues J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Taxe foncière et indivision : en pratique ? Posée par UnPeuPerdu, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2547 vues Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Déclaration fiscale enfants à charge Posée par Karijo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1783 vues Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire? Posée par man, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2357 vues Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Pas de domicile le 1 er janvier Posée par ahmed 86, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1723 vues Je voudrai savoir comment je doit faire pour mes impot. j'ai pas de logement le 1 janvier.. enfait j'ai quitté mon logement en septembre 2021 et j'ai relouer que debut avril 2022 ( j etait en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter Posée par Question123, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2030 vues Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2621 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Je fais partie d’une scev, chaque année je dois déclarer les bénéfices et la société ne verse que la moitié de ce que déclare. déclaration sur les revenus 2020 j’ai également j’ai déclaré les bénéfices mais je n’ai rien eu, et pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalite Posée par Quest, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2041 vues Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître botella |
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Problême de taxes fonciéres Posée par huet, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2426 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf Posée par JB ST, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JB ST - 2093 vues Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Donation bien immo a son fils Posée par Cerasi, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1517 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Nombre de part a declarer aux impots Posée par mounette, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1614 vues Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex81 - 2941 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Remboursement taxe foncière lors d’une succession Posée par Doune, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doune - 1891 vues Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1674 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1727 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mizudl - 2195 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ABD - 11427 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse deMaître FITAS |
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