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Fraude revenu de solidarité Posée par Dylan, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dylan - 2323 vues Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2828 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2148 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2546 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Paiement taxe fonciere Posée par Lili, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ? Posée par pilou63, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1405 vues J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4040 vues ... Consulter la réponse deyam |
Fiscalité de l'auto-entrepreneur Posée par CJP, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CJP - 1905 vues Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et... Consulter la réponse dedjib |
Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1633 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dois-je déclarer des dons d'argent Posée par Michelle, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2386 vues Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
L'auto-entrepreneur et son livre de recettes Posée par Morigane, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1621 vues J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par max 029 - 2769 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture... Consulter la réponse detot |
Demande d'exonération de la taxe foncière Posée par Christal, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christal - 2260 vues Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse deMaître Gouin |
J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indémnité licenciement et impôt Posée par Malika, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier Posée par Karim, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1662 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par xxx - 1935 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur Posée par manonstl_, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2073 vues J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ric40 - 2765 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francis - 2265 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2124 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3331 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 2145 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2299 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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