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Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription fiscale suite à procédure longue Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2037 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2181 vues J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 2940 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2359 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2260 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3542 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse deMaître Slimani |
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22) Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2281 vues Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe d'habitation, colocation Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2424 vues J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1936 vues Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Crédit impôt pour les travaux de jardinage Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2681 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deuxième année après la succession Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1722 vues Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement fond de solidarité Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 2756 vues Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à... Consulter la réponse deTot |
Achat de parts saisies d'une sci Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1586 vues Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe foncière Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1660 vues Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Droit de choisire la période de remboursement Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1933 vues Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Demande de bordereau de situation fiscale p237 Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 15690 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Remboursement de dette Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2190 vues Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2480 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 1913 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse deBERGER |
Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3033 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1992 vues Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Réalisation de sondage rémunéré Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3078 vues J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2565 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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