Une question en filiation ?

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en...

Je voudrais une explication a un sujet:mon avocat ma dit que la première audience a eu lieu et le juge na pas répondu alors il ya le parquet qui rentre dans l'affaire jai rien compris es ce un mauvais signe?combien de temp...

Peut-on obtenir la nationalité française par un frère ou une s?ur francais de même père vivant en france depuis 26ans ?...

Je viens d'avoir ma naturalisation j'avais un en afrique avant de venir en france ce enfant à 21ans aujourd'hui pour temps je l'ai reconnue lors de mon dépôt de dossier qu'elle est la démarche à...

Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

Mon grand père est né en algérie et il a fait sine service militaire en france.est ce que ses petits fils ont le droit de demander la nationalité française?...

Madame,monsieur j'ai obtenu ma nationalité française en 2012.en effet j'avais été reconnu par mon père français et j'ai obtenu ma nationalité par filiation (certificat de nationalité) et quand je suis aller pour faire...

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

Mon fils de 7 ans n'a pas été reconnue par son pere, ce dernier bien que retiecent par sa naissance connaissait son existance il etait present a l accouchement aujourd hui il refuse toujours de reconnaitre son fils et a...

Daouadji rachid mètre je suis née en france 07/08/1962 a courbevoie je suis allé a ecole de la maternelle a 17 an jais 2 fille née an france et de nationalité français et je me suis marie an france de parent née en algerie...

Je me permet de prendre contact avec vous sur le forum car voila je suis un enfant qui a vecu tout sont adolessance en famille d’accueil par placement de l’aide social a l’enfance en 2005 au moi de mars une fille a etait placé dans...

J'ai une question : mon grand père maternelle est algerien qui a obtenu la nationalité française et ma question est la suivante: est ce que ma mère peut aussi faire une demande de nationalité où pas. merci de vos...

Mon fils a 7ans son perene la pas reconnu mais il c est tres bien qu il en est le pere mais ne veut pas s en occuper et ni completement devant sa femme que c est son enfant je voudrais donc faire une recherche de paterniter pour l...

Je reviens vers vous pour une petite précision. n'ayant jamais mi les pied sur le territoire français vivant en algerie jusqu'à ce jours comme je vous les préciser dans un autre post mon père a souscrit en janvier 1963...

Il y a quelques années mon père est décédé et quelques jours avant, il m'avait dit de faire des recherches sur ma véritable identité alors j'ai mené l'enquête, j'ai retrouvé un document de la maternité où je...

Ma mère né 1944 en algérie nationalité marocain de parents marocain né au maroc.est ce que à la le droit de cnf par intégration,moi je suis majeures et mariée est ce que j'ai le droit de cnf par filialisation maternel. merci...

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

J'aimerais savoir si c'est normal qu'un tgi demande la régularité du séjour d'un parent étranger pour délivrer à son enfant un cnf tout en sachant que l'enfant lui-même bénéficie directement du droit du...

Mon père est décédé cela fait quelques années .et tout récemment j'ai fait une demande de copie intégrale d'acte de naissance auprès de nantes et sur son acte de naissance c'est inscrit que lui et mes grands-parents...

Mon père a été déchu de sa paternité pour pension alimentaire non payée comment le réhabiliter en tant que père...

J' ai eu un enfant à l'étranger pendant que j'ai un mariage sans enfant avec ma femme en france. est ce que je peux avoir un deuxième livret de famille pour inscrire mon enfant hors mariage? qu'elles sont les...

E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

Je voudrais savoir , est ce que je peux avoir la nationalité française sachant que je suis algérienne ,je vis en algérie et que ma grand mère est française mais elle est décédée ( ma grand mère est la mère de mon père mais il n'a...

Mon père , décédé il y a 15 ans, avait sa nationalité en 1945. il m'a reconnu officiellement quand j'avais 22 ans. maintenant j'ai 59 ans 1- est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par...

Bon jour,le grand grand pére et la grand mére et la mére de ma défunt femme ont la nationalité francaise ,est ce que ma défunt femme et mes enfants peuve avoir cette possession d'état...

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

Venant de découvrir que j'ai un fils, je souhaite engager une action de contestation en paternité. en effet, il a été reconnu par un autre homme (qui savais qu'il n'étais pas le père). mon ex copine m'a avouée...

J ai recu mon cnf ces normale que mon prènom est èccris en 1er et ensuiste mon nom de famile ? pareil pour tout ma famillie partout sur le cnf d' abord prènom et nom de famillie...

Je vie avec une femme vie dans sa famille maternelle à cause de mon travail depuis déjà 10ans nous avons ue un enfant eyant une des problème avec les membres de sa famille et mon absence à la naissance de l'enfant du au fait...