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Refus de nationalité par filiation article 30-3, mais possibilité de recours Posée par Lisa Schneider, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1540 vues Mon père a eu sa nationalité en 2019 par filiation paternelle. nous les enfants, nous avons tous eu des refus (article 30-3 du cc) en décembre 2019. or que moi en novembre 2019, je me suis installée en france, et j'étais au... Répondre

Naturalisation par filiation maternelle Posée par oMBJ1990, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité... Répondre

Refus de m'accorder le cnf à cause de l'article 47 du c/c Posée par usto, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1676 vues J'ai reçu un refus pour mon cnf à cause de l'article 47 du c/c. dites moi comment faire pour prouver la filiation. merci... Répondre

Service rendu à la france Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Un ancien combattant algérien mort pour la france lors des guerres mondiales 14/18 et 39/45 et même les guerres d'indochine et d'algérie ayant laissés des veuves , fils et filles.la question qui se pose d'elle-meme :est ce... Répondre

Ouverture de droits à la nationalité française Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3288 vues Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité... Répondre

Nationalité par filiation avant l'indépendance du mali Posée par Ma1mouna, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française... Répondre

La nationalité française par filiation Posée par Nass, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Ce bureau c'est le seul bureau qui a proposé une solution juridiques contre les dispositions de l'article 30_3 du code civil https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=897256487778907&id=368391157332112... Répondre

Contestation de paternité Posée par Psk 59, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec... Répondre

Contester une annulation de filiation Posée par Naomi, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1537 vues J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date... Répondre

Demande de reconnaissance d'enfant au procureur Posée par Romain, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Suite à des cas de covid multiple à la mairie le service des reconnaissance pour que mon enfants porte mon noms( père) la mairie m'a demander de revenir le lendemain. malheureusement le délai pour reconnaître l'enfant... Répondre

Bonjour je suis né au maroc avant 1962 et delererfrancaise a ce jour comment obt Posée par Ofman, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1670 vues Dossier à fournir pour avoir la carte d'identité françaises oment... Répondre

Succession Posée par Jean romain, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Je suis un père avec 2 enfants j'ai reconnu le premier et me suis marié avec sa mère,4 ans après mon fils biologique n'ait le 08/06/80, puis en 1985 ma femme a demandé le divorce,depuis en raison de... Répondre

Malgré ma reconnaissance anticipé ma fille porte le nom de sa mère que faire ? Posée par Etile, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1685 vues J'ai fait une reconnaissance anticipée prénatale afin que mon bébé porte mon nom. je n'ai pas pu valider cette reconnaissance à la naissance de l'enfant. résultat l'enfant porte le nom de sa mère et elle refuse... Répondre

Connaitre le statue de mon pere Posée par Hafid, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Mon pere vivait en france entre les années 40 et 70 et je voudrai connaitre si il était de nationalité française ou il possedait juste une residence . comment proceder svp cordialement... Répondre

Transcription de mon acte de naissance Posée par Sidy, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1629 vues ... Répondre

Code de procédure Posée par Perroni P., il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Un enfant vulnérable, en cours d'adoption a-t-il l'obligation de se faire représenter par un avocat, si oui comment peut-il en faire la demande ?... Répondre

Pour un renouvellement de carte d'identité française, pour un natif de tunis. Posée par Joseph Camilleri, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1671 vues Agé de 72 ans, le ministère de l'intérieur nantes, refuse de m'établir un acte de naissance de mon père né à tunis le 27.02.1922 intégral avec filiation justifiant sa nationalité française, à la demande la mairie. le... Répondre

Refus de transcription d'actes de naissance Posée par madjid, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Madame ,monsieur je suis français et togolais, j'ai 2 enfants née a l'étranger au togo. un garçon de 5 ans et une fille de 10 ans. cela fait 4 ans que je fais des démarches afin de faire venir mes enfants en france pour qu'ils puissent... Répondre

Avoir la nationalité a travers ma fille et mon mari Posée par Hmina, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1599 vues J'ai 40 ans et je suis marocain, mais j'étais en espagne et j'ai la carte séjour de dix ans, et ma fille a la nationalité française à l'âge de 13 ans et mon mari est français mais il est mort quelle est la... Répondre

Nationalité française Posée par PerleCarbet, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc... Répondre

Je cherche comment obtenir la nationalite française Posée par allam, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1623 vues Excellence je suis algerien ne aoujda maroc en 1960 le maroc etait prectora française aidez moi merci et comment je dois faires merci... Répondre

Petits enfants Posée par Dla, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1949 vues Mes petits enfants sont mineurs, ils sont nés en algérie, j'ai obtenu la nationalité française, est-ce qu'ils peuvent prétendre à la nationalité française aussi. merci par avance... Répondre

Régulation Posée par Fakel, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Merci réponses ma mere est française je suis majeur et je vis avec ma mere est ce que peut on me régulariser ?... Répondre

Quel nom pour mon petit fils Posée par NANOU, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Ma fille vient d'avoir un enfant, le père de l'enfant a un nom composé du nom de ses deux parents. plus de nouvelle de sa mère depuis son jeune âge il est en procédure de retirer le nom de sa mère et ne portera donc plus que le nom de son... Répondre

Droits parentaux (biologiques) lors d'une adoptiin simple Posée par M-Gwenael, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Lors d'une adoption simple d'un majeur par le conjoint d'un des parents biologiques, quelles sont les conséquences sur les droits des parents biologiques et l'autorité parentale ? d'avance merci... Répondre

Renouvellement de ma cni echue en mars. Posée par Janot, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Je suis né au maroc en 1941 pendant le protectorat français mon père et ma mère sont français, gc'est bien indiqué sur l'acte de naissance que je viens de recevoir aupres du ministére des affaires etrangéres , j'ai toujours... Répondre

??? ?????? Posée par ???? ?????, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1451 vues ????? ????? ???? ??? ????? ?????? ???? ?? ??? ???????? ????? ??????? ???????? ??????? ????? ?????? ??? ??????? ????? ??????? ??? ????????? ??? ?? ?? ?????? ?? ???? ??? ??? ?????? ????? ??... Répondre

Acquisition de nationalité française Posée par Bella, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Est ce qu'il j'ai le droit de nationalité française par mon grand père paternel il a nationalité par décret je veux un réponse svp mrc d'avance... Répondre

Mon grand pere a la nationalité française et ma mère elle vécue et née en algeri Posée par Talbit694@gmail.com, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Est ce que ma mere a la droit d'avoirs ses papiers ??... Répondre

Changement de filiation Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1551 vues J'ai une amie qui vient de perdre son mari , ce dernier de son vivant lui a parler d'une relation qui a donné naissance a un garçon , au départ il lui a donné son nom quelque mois, mais ensuite la relation avec la mère... Répondre