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Fausse déclaration Posée par taroudantiste, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2200 vues Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en... Répondre

Comment prouver une filiation pour demande de nationalité française? Posée par jean, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2196 vues J'ai reçu un courrier en annonçant que ma demande de nationalité à était refusé. pour faute de fournir un acte de reconnaissance probant et échoue à rapporter la preuve d'une filiation légalement établie à l'égard de... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Karine, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de... Répondre

Mes parents ont eu la nationalité française alors que je suis majeur comment fai Posée par Asfouri, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Mes parents ont eu la nationalité française alors que je suis majeur comment faire pour avoir la nationalité française. moi j ai toujours la nationalité originaire de mes parents qui est marocaine... Répondre

Retrait de paternité Posée par ludivine5757, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Puis je retiré la paternité de mes enfants je ne vois plus ma fille depuis 6 ans je n'ai jamais vu mon fils mais je paie une pension et la mère a fait retiré l'autorité parental... Répondre

Succession Posée par Do, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2186 vues Comment renoncer a une succession de deux biens immobiliers sans dettes en ayantdeux enfants mineurs... Répondre

Délais d'attente pour obtention du certificat de nationalité française en savoir Posée par acnote, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de... Répondre

Cnf par filiation Posée par 270000, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Maitre.ma question est esque je peux prouver la nationalite francaise de mes grands pere paternelle et maternel puisque ces derniers sont nee et decede dans l'etat francais c'est a dir l'algerie francaise .avant... Répondre

Filiation du père étranger en situation irrégulière Posée par samoto101, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui... Répondre

Demande d'aide Posée par Toufik usto, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma... Répondre

Nationalité Posée par Ange, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Voilà j'ai 25 ans étudiante en france mais de nationalité algérienne jai mes frères et soeur née en france de nationalité française ma question est ce que je peux demander la nationalité grâce a mes frère merci de vos... Répondre

Dossier contestation ou divorce en premier ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et... Répondre

Renseignement Posée par Taous, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Donc mon grand père vient d'avoir la nationalité française , je voulais savoir si y a moyen que je l'aie moi aussi , sachant que j'ai plus de 18ans ?... Répondre

Autorité parentale étudiant mineur usa Posée par Jen34, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Mon enfant mineur (15 ans) part étudier aux usa pour 1 an, inscrit dans une école sur place et hébergé chez des amis. mon mari et moi souhaitons faire une attestation à nos amis pour assurer le bien être de mon enfant, l?education... Répondre

Nationalité française Posée par Mimich98, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2175 vues J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?... Répondre

Demande cnf par filiation paternelle Posée par ralihiba, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est décédé au... Répondre

Mon fois non reconnu peut il avoir des droits après le décès de son père. Posée par Vivinotte, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Le père de mon second fils vient de décédé mon fils a 17ans et son fils légitime a tout pris en main je suis com me étrangere est ce que j'ai une chance que mon fils soitmon r eonnu... Répondre

Demande de cnf Posée par Ch_rou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Je suis un algerien j'ai la nationalité française depuis les années 60, j'ai marié avec une algerienne et j'ai des enfants majeurs maintenant,en 2016 j'ai renouvelé tous mes papiers français (carte... Répondre

Cnf Posée par Simimoucha, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2171 vues J'ai déposé ma demande de cnf depuis 2014 par filiation maternelle depuis j'attends veuillez me répondre s'il vous plaît qu'elles sont les démarches à entreprendre. je vous remercie... Répondre

Adresse inconnue pour notification de jugement par huissier Posée par François, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2170 vues J'ai obtenu par jugement du jaf en première instance, un droit d'hébergement pour une prochaine période de vacances avec mon fils qui habite outre mer avec sa mère. j'ai l'obligation d'être à une date... Répondre

Obtention de la nationalité française par filiation Posée par Play235, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Je m'appelle x, je suis né en 1986 hors mariage d'un père français et c'est maintenant que je cherche à demander une cnf, vu mon age 31 ans, aurai je un refus ou pas. quels sont mes chances. j'ai en ma... Répondre

Dossiers de demande de nationalité française par filiation Posée par Bekhti abdelkarim, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Mon grand père maternelle est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. et mon arrière grand père il a aussi la... Répondre

Certificat de nationalité française par filiations paternelle Posée par ahamza, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Je me permets de vous informer que mon père est français de naissance, en 2014 j'ai transmis un dossier complet au greffier en chef des français n'es et établis hors la france mais depuis cette nous avons rien reçu. par contre les... Répondre

Comment obtenir la nationalité française par filiation ? Posée par Sylvana, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationalité française par filiation? alors que je suis née à l'étranger et je suis sur le sol français depuis au moins 10 ans et ma mère a là nationalité française par mariage qu'elle... Répondre

Retrait du nom de l'adoptant ? Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2163 vues J'ai été adopté en adoption simple par une femme suite au mariage de mon père avec celle ci lorsque j'avais 8 ans. aujourd'hui j'ai donc le nom de famille de mon père suivi du nom de famille de cette dernière... Répondre

Refus de cnf Posée par R75, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Maitre je vais vous expliquer mon cas mon arrière grand père a souscrit une déclaration récognitive de nationalité française en 1968 > et à cette date mon grand père étais majeur en méme temps malade mental.jai reçu un refus comme... Répondre

Annulation de filiation enfant majeur (73 ans) Posée par KPrivet, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Est-ce possible de demander une annulation de filiation après avoir passé le délai légal des 10 ans et lorsque les deux parents ainsi que la personne ayant fait la fausse déclaration de paternité sont décédés ? voici la situation:... Répondre

Information sur les droits à la famille Posée par Jess. b, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2160 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire pour que le père de ma fille de 4 ans lui verse une pension alimentaire et puis-je l'obliger à la reconnaître avec des preuves tels que des photos , messages ainsi que des... Répondre

Adjonction de nom Posée par Lou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Ma fille a atteint l'âge de la majorité. elle porte le nom de son père. elle aimerait pouvoir ajouter mon nom de jeune fille et le choisir en nom d'usage. quelles sont les procédures ? a t'elle droit à un avocat ?... Répondre

Convocation chez le greffier Posée par Petitivoirien, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2156 vues J'ai été convoqué par le greffier pour ma demande de nationalité par filiation. je veux savoir comment se déroule cette rencontre? est-ce pour avoir un complément d'information où un refus?... Répondre