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Docteur en droit, j’ai une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, mon ouverture d’esprit m’a permis de tirer parti du tronc commun de ma formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Mon champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui me confèrent un profil pluridisciplinaire. Etre à l’écoute du client : ma devise pour un... en droit, j’ai une double expérience d’universitaire et de praticienne notamment en droit public et en droit international. Par ailleurs, mon ouverture d’esprit m’a permis de tirer parti du tronc commun de ma formation d’avocat organisé autour du droit civil et de la procédure civile. Mon champ d’expertise est le reflet de ces diverses expériences qui me confèrent un profil pluridisciplinaire. Etre à l’écoute du client : ma devise pour un accompagnement efficace et un service « sur mesure ». Rigoureuse et réactive, je suis particulièrement attachée aux principes de conscience et d’humanité du serment d’avocat.
Au fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire... fil des années, j'ai traité un nombre significatif de dossiers, allant de la contestation de sanction disciplinaires complexes à des affaires de droit de l'urbanisme relativement délicates. Ma capacité à analyser rapidement les situations, à formuler des stratégies juridiques efficaces et à défendre avec conviction les intérêts de mes clients a été mise à l'épreuve à de nombreuses reprises, avec des résultats concluants.Parmi mes plus grands succès en tant qu'avocat, je peux citer une affaire en droit de la fonction publique où j'ai défendu avec succès les droits d'un agent injustement sanctionné. Chaque dossier traité a renforcé ma détermination à fournir un service juridique de qualité, fondé sur l'expertise, la rigueur et la recherche constante de la meilleure solution pour mes clients
Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.
Le droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.... droit administratif est un droit confidentiel, qui est souvent délaissé. Mon cabinet a développé une réelle compétence dans le conte ntieux des actes administratifs ainsi que dans le contentieux de la responsabilité administrative. Enfin, nous avons à notre palmarès la condamnation de plusieurs Autorités Administratives Indépendances telles que l'Autorité des Marchés FInanciers, et l'Autorité de Sureté du Nucléaire.
Contentieux administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le... administratifContentieux de la fonction public;Contentieux devant la CNDARédaction d'acte introductif d'instanceRedaction de mémoire en demande et en défense Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.Defense devant les juridictions administratives, les administrations et autres commissions consultatives.Rédactions d'actes multiples etc...Plaidoirie devant les juridictions de la Cour Nationale du Droit d'Asile;Devant le Juge des Libertés et de la détention.Consultations; Redactions de Requêtes introductives d'instance; Memoire en défense.
Honoraire des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.... des Facultés de droit.Fondateur et directeur de l'Institut de Droit Public des Affaires du Barreau de Paris. Titulaire de la spécialité en Droit Public.Longue pratique de toutes les branches classiques du droit public: contrats, délégations de service public, responsabilité, domaine public,travaux publics, expropriation. Mais aussi droit constitutionnel et droit européen. La pratique est autant axée sur les fonctions de conseil que sur le contentieux.
L'administration publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de... publique peut être définie de manière organique et de manière fonctionnelle. D'un point de vue organique, l'administration correspond à l'ensemble des moyens humains et matériels qui permet d'assurer l'exercice des missions de l'administration. D'un point de vue fonctionnel, l'administration correspond à un certain nombre d'activités. L'administration prend en charge des activités dans le but de satisfaire des besoins d'intérêt général, c'est-à-dire, assurer le maintien de l'ordre public et d'autres besoins d'intérêt général. L'administration est soumise au droit mais elle est soumise à un droit spécial, dérogatoire du droit commun : le droit administratif. Le droit commun est considéré comme étant le droit civil issu du Code civil de 1804. Cette soumission à un droit spécifique s'explique par la mission particulière confiée à l'administration. En effet, dans la mesure où l'administration doit satisfaire des besoins d'intérêt général, le droit qui s'applique à elle doit être déséquilibré. Bien que l'administration soit soumise à un droit dérogatoire, celle-ci peut être soumise au droit privé. L'administration peut être soumise au même droit que les personnes privées dès lors qu'elle se comporte comme une personne privée. Or, lorsqu'elle gère une mission de service public, au moyen de prérogatives de puissance publique, elle est soumise au droit spécial qu'est le droit administratif. L'avocat publiciste réprésente les intérêts des personnes privées (personnes morales et personnes physiques), ainsi que les intérêts des personnes publiques dans les litiges soulevés devant les juridictions administrative
Depuis ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des... ma spécialisation universitaire en droit public (2004), je dispose aujourd'hui d'une expérience d'une dizaine d'années dans les différentes branches du droit public (contrats publics, environnement, urbanisme, fonction publique, collectivité territoriale, domanialité publique,...), comprenant mes années de formation, mes stages et mes quatre premières années d'exercice libéral. J'accompagne régulièrement des acteurs aussi variés que des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers, tant en conseil qu'en contentieux. Je suis également l'auteur de nombreux articles parus dans des revues spécialisées (Jurisclasseur, Gazette du Palais) et co-auteur du Code de l'environnement depuis 2013 (Edition LexisNexis).
Le droit public est une matière hétéroclite qui concerne tant l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics que leurs personnels, leurs biens publics ou privés sans oublier leurs activités économiques ou purement administratives. C'est un droit qui a ses principes et son mode de fonctionnement propres organisés autour des notions de puissance publique et de service public tournées vers la satisfaction de l'intérêt général. L'avocat en droit public a alors la lourde tâche... droit public est une matière hétéroclite qui concerne tant l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics que leurs personnels, leurs biens publics ou privés sans oublier leurs activités économiques ou purement administratives. C'est un droit qui a ses principes et son mode de fonctionnement propres organisés autour des notions de puissance publique et de service public tournées vers la satisfaction de l'intérêt général. L'avocat en droit public a alors la lourde tâche d'assurer: En matière économique à l'égard de l'État, des collectivités locales et des établissements publics:- Des missions de conseil et de défense auprès des personnes publiques dans le cadre de la législation sur les aides publiques aux entreprises- Des missions de conseil et de défense et de suivi des procédures de passation des contrats publics ( etc. marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, appel d'offre, MAPA, référé contractuel, pré-contractuel,exécution et paiement etc- Des missions de conseil et de défense et de suivi des travaux publics, défaut de conception ou d'entretien,-Des missions de conseil et de défense et de suivi du domaine public : convention d'occupation, baux emphytéotiques administratifs etc. )-De missions de conseil et de défense dans le domaine de la commande publique et des procédures de mise en concurrence-Des Mission d'assistance et de suivi en droit des satellites locaux et des S.E.M., en droit des finances publiques et de la fiscalité locale En matière économiques à l'égard des personnes morales de droit privé- Missions de conseil et de défense en contentieux des contrats publics : référé pré-contractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité des contrats publics, contentieux indemnitaire En matière administrative à l'égard des particuliers- Des missions de conseil et de défense en droit de la responsabilité administrative et médicale- Des missions de conseil et de défense en droit des fonctions publiques civiles et militaires(Sur les carrières, les affectations, la discipline, en droit disciplinaire, : titulaire, contractuel, déroulement de carrière, accident de service, retraite, renouvellement de contrat, harcèlement domaines qui sont régis par un corps de règles et de principes.).- Des missions de conseil et de défense et de suivi en droit électoral pour assurer la défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d'irrégularités affectant la sincérité du scrutin- Des missions de conseil et de défense en droit de l'urbanisme : plan local d'urbanisme, carte communale, permis de construire, permis d'aménager, déclaration de travaux, préemption- Des missions de conseil et de défense en droit des autorisations administratives : autorisation d'exercice de la médecine, agrément des agents de sécurité, transfert de pharmacie, centre de contrôle technique- Des missions de conseil et de défense en droit le contentieux disciplinaire des professions de santé : chambre disciplinaire et sections des assurances sociales du conseil de l'ordre des médecins / pharmaciens / chirurgiens-dentistes / vétérinaires / masseurs kinésithérapeutes / infirmier- Des Mission d'assistance et de suivi l'environnement : installations classées, éoliennes, pollution, pêche, chasseen droit des associations subventionnées
J'ai mené des études tant de droit public que de droit privé. J'interviens régulièrement dans ce genre de dossier, en particulier en droit social administratif.... mené des études tant de droit public que de droit privé. J'interviens régulièrement dans ce genre de dossier, en particulier en droit social administratif.
Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
A votre disposition pour défendre vos intérêts. Disponible, réactif, diligent et rigoureux pour répondre à vos attentes.... votre disposition pour défendre vos intérêts. Disponible, réactif, diligent et rigoureux pour répondre à vos attentes.
- Droit de la fonction publique - Droit administratif général - Domanialité publique - Contrats publics... Droit de la fonction publique - Droit administratif général - Domanialité publique - Contrats publics
Avocate au barreau de Paris, j'interviens en droit public, et vous accompagne dans les domaines suivants : - Droit des étrangers : refus de visas, regroupement familial, titres de séjour, naturalisation, régularisation, OQTF, difficultés à obtenir un rendez-vous en préfecture. Exemples : contester un refus de titre de séjour, référé mesures utiles pour obtenir un rendez-vous en préfecture, etc. - Droit administratif : responsabilité des personnes publiques, mesures de police administrative,... au barreau de Paris, j'interviens en droit public, et vous accompagne dans les domaines suivants : - Droit des étrangers : refus de visas, regroupement familial, titres de séjour, naturalisation, régularisation, OQTF, difficultés à obtenir un rendez-vous en préfecture. Exemples : contester un refus de titre de séjour, référé mesures utiles pour obtenir un rendez-vous en préfecture, etc. - Droit administratif : responsabilité des personnes publiques, mesures de police administrative, contrats publics, occupation du domaine public, fonction publique. Exemples : engager la responsabilité d'une personne publique pour faute, contester la résiliation d'un contrat administratif, contester la sanction disciplinaire d'un fonctionnaire, etc. - Droit de l'urbanisme : autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.), documents d'urbanisme (PLU/PLUI, Règlement national d'urbanisme), constructions illégales, préemption, expropriation. Exemples : contester/défendre un permis de construire, contester un zonage de PLU, contester une mesure de préemption, etc. Je mets tout en oeuvre pour vous accompagner efficacement dans vos projets, et mettre toutes les chances de votre côté. A l'écoute et passionnée par mon métier, j'ai à coeur de construire une véritable relation de confiance avec mes clients en faisant preuve de clarté tout au long de la procédure (clarté sur les honoraires, les enjeux d'un dossier, les solutions possibles).
Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux d'urbanisme, de déclarations de travaux, ou d'associations syndicales.... le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux d'urbanisme, de déclarations de travaux, ou d'associations syndicales.
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