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Le droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan... droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan Locaux d'Urbanisme, aux enquêtes publiques.
Je vous accompagne et vous conseille tout au long des procédures que vous souhaitez entamer. J'interviens en particulier en matière de droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit immobilier et droit public (droit des étrangers, droit de la fonction publique...). Je suis joignable par téléphone au #Numéro de téléphone# .. vous accompagne et vous conseille tout au long des procédures que vous souhaitez entamer. J'interviens en particulier en matière de droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit immobilier et droit public (droit des étrangers, droit de la fonction publique...). Je suis joignable par téléphone au #Numéro de téléphone#
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