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Maître Chloé DAGUERRE est Avocat et vous propose un accompagnement juridique, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient dans toutes les matières de droit public (droit administratif général, urbanisme, environnement, énergie, contrats publics, fonction publique...) et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme, énergie et environnement. Le cabinet vous accompagne également en droit immobilier ainsi qu'en droit de la construc...tion. Le but est de servir vos intérêts au mieux, par la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire ou la signature d'un protocole d'accord. La recherche d'une résolution amiable du conflit est systématiquement privilégiée afin que votre affaire connaisse une issue rapide. En toute hypothèses, la réactivité, la constance et la rigueur sont les maîtres mots du cabinet.
Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à...rc;tre Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d’urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).
Fort d'une spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et d'une pratique récurrente, le Droit de l'urbanisme constitue une part privilégiée de l'activité du Cabinet Frank LEDOUX.Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d'éviter tout conflit d'intérêt, Maître Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et... d'une spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et d'une pratique récurrente, le Droit de l'urbanisme constitue une part privilégiée de l'activité du Cabinet Frank LEDOUX.Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d'éviter tout conflit d'intérêt, Maître Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et défend vos intérêts selon que vous souhaitez contester une décision administrative vous faisant grief ou que vous sollicitez une autorisation qui vous est refusée.C'est ainsi que les domaines principaux d'activité du cabinet sont les suivants : Recours contre tout permis de construire générateur de nuisances et tout particulièrement perte de vue ou d'ensoleillement, nuisances sonores et/ou olfactives, nuisances visuelles et in fine perte de valeur vénale de votre bien ; Recours contre toute déclaration de travaux qui empiète sur vos droits ; Recours contre tout PLU, SCOT ou carte communale susceptible de vous causer un préjudice et notamment qui classe votre terrain dans un secteur inconstructible ; Recours contre toute déclaration d'utilité publique (DUP) ou arrêté de cessibilité visant à l'expropriation de votre terrain; Recours contre tout refus de permis de construire ; Recours contre tout certificat d'urbanisme négatif ; Recours contre toute décision d'opposition à déclaration de travaux.En amont de ces perspectives de recours, le cabinet est compétent pour vous prodiguer tout conseil préalable à tout contentieux.Dès lors qu'une procédure est engagée, le cabinet est compétent devant tout Tribunal Administratif ou Cour Administrative d'Appel, quel qu'en soit le lieu en France.S'agissant des honoraires, afin de circonscrire la prestation, Me Frank LEDOUX procède selon des honoraires forfaitaires convenus par une convention d'honoraires écrite et préalable.Conscient que le Droit de l'urbanisme nécessite une technicité toute particulière qu'il s'emploie à actualiser, Me Frank LEDOUX ne manquera pas de satisfaire personnellement à vos exigences.Pour ce faire, Me Frank LEDOUX s'engage à maîtriser les différentes composantes du droit de l'urbanisme, à savoir :Urbanisme réglementaire :* PLU* SCOT* PDU* Carte communaleUrbanisme opérationnel :* Permis de construire et déclaration de travaux* Permis de construire valant division* Permis d'aménager, lotissements* Préemption* Expropriation* ZAC* Equipements commerciaux* Déclaration d'utilité publique et enquête publiqueProtection de l'environnement et du patrimoine :* Loi Littoral* Loi Montagne* Unités touristiques nouvelles* Monuments historiques et archéologie préventive* Restauration immobilière et secteurs sauvegardés* Espaces boisésMe Frank LEDOUX développe également son activité dans les hypothèses de poursuites pénales en matière d'urbanisme et vous défend le cas échéant devant le Tribunal correctionnel.Les rendez-vous se déroulent au cabinet en centre-ville de Bordeaux, ou par le biais de rendez-vous téléphoniques et communications par courriels pour les dossiers plus éloignés.N'hésitez pas à prendre attache avec le cabinet pour convenir d'un rendez-vous à bref délai selon l'urgence du dossier.CONTACT : #Numéro de téléphone# / #Numéro de téléphone#
6 années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme... années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme
Recours et défense des permis de construireIl conseille et défend notamment dans les matières suivantes : contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable...), responsabilité pour refus illégal de permis de construire ou permis de construire illégal, contestation des documents d'urbanisme (PLU)...... et défense des permis de construireIl conseille et défend notamment dans les matières suivantes : contentieux du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (déclaration préalable...), responsabilité pour refus illégal de permis de construire ou permis de construire illégal, contestation des documents d'urbanisme (PLU)...
Maître CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous...rc;tre CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous conseille également en matière de divorce par consentement mutuel celle-ci ayant traité un grand nombre de dossiers dans le domaine. Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître CRECENT par email ou par téléphone.
Maître Charlène PILLOT est avocat à Bordeaux en droit de la famille et en droit public notamment en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit des personnes. Elle vous assiste dans tous les tous les champs du droit public sur des problématiques de droit de l'urbanisme, de droit de la fonction publique ou en cas de contentieux avec l'administration et avec les organismes sociaux. Maître Pillot exerce également en droit privé en matière de droit de la construction,...rc;tre Charlène PILLOT est avocat à Bordeaux en droit de la famille et en droit public notamment en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit des personnes. Elle vous assiste dans tous les tous les champs du droit public sur des problématiques de droit de l'urbanisme, de droit de la fonction publique ou en cas de contentieux avec l'administration et avec les organismes sociaux. Maître Pillot exerce également en droit privé en matière de droit de la construction, de droit de la responsabilité et de préjudice corporel. En matière de droit des personnes, Maître PILLOT peut vous assister et vous conseiller en matière de divorce, de séparation et de toute problématique relative à l'exercice de l'autorité parentale. Persévérante et à l'écoute, Maître Charlène PILLOT vous propose un premier rendez-vous non facturé si procédure s'ensuit. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet par mail ou par téléphone.
Maître Jean-Philippe MAGINOT avocat au barreau de Bordeaux intervient tant au CONSEIL qu'au CONTENTIEUX dans les domaines suivants :- Droit administratif- Droit de l'urbanisme- Droit immobilier- Droit de la construction- Expropriation- Droit de la fonction publique- Droit de l'environnement- Droit des marchés publics Il vous assistera notamment devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le tribunal judiciaire, la cour d'appel, le juge de...rc;tre Jean-Philippe MAGINOT avocat au barreau de Bordeaux intervient tant au CONSEIL qu'au CONTENTIEUX dans les domaines suivants :- Droit administratif- Droit de l'urbanisme- Droit immobilier- Droit de la construction- Expropriation- Droit de la fonction publique- Droit de l'environnement- Droit des marchés publics Il vous assistera notamment devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le tribunal judiciaire, la cour d'appel, le juge de l'expropriation, etc.
Avocat au Barreau de Bordeaux et Docteur en droit, je peux vous conseiller et vous accompagner pour les différents problèmes que vous êtes susceptible de rencontrer en droit public (droit administratif général, droit de l'urbanisme, fonction publique, responsabilité hospitalière, ...). J'accompagne également de nombreux particuliers et sociétés confrontés à des procédures d'expropriation ou de préemption. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de plus amples informations.... au Barreau de Bordeaux et Docteur en droit, je peux vous conseiller et vous accompagner pour les différents problèmes que vous êtes susceptible de rencontrer en droit public (droit administratif général, droit de l'urbanisme, fonction publique, responsabilité hospitalière, ...). J'accompagne également de nombreux particuliers et sociétés confrontés à des procédures d'expropriation ou de préemption. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de plus amples informations.
Le cabinet DREVET AVOCAT vous assiste et conseille sur l'ensemble des problématiques liées au droit public. Il s’engage à vos côtés pour la réalisation de vos projets, et pour défendre vos intérêts. Face à des règles de Droit en évolution constante et souvent complexes, le cabinet assurera votre sécurité juridique. Compétence & rigueur, disponibilité & réactivité, transparence des honoraires… nous vous garantissons des prestations de qualité.... cabinet DREVET AVOCAT vous assiste et conseille sur l'ensemble des problématiques liées au droit public. Il s’engage à vos côtés pour la réalisation de vos projets, et pour défendre vos intérêts. Face à des règles de Droit en évolution constante et souvent complexes, le cabinet assurera votre sécurité juridique. Compétence & rigueur, disponibilité & réactivité, transparence des honoraires… nous vous garantissons des prestations de qualité.
Maître Basile Bodard exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de BAYONNE. Après l'obtention d'un Master I Droit Public des Affaires, il s'est orienté vers un Master II Droit des Collectivités Territoriales afin d'affiner sa formation au plus près des acteurs publics. En parallèle de ses Masters, il a obtenu deux Diplômes Universitaires, l'un en Philosophie de Droit et l'autre en Contentieux Administratif. Ces derniers lui ont apporté une solide connaissance en procédure administrative...rc;tre Basile Bodard exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de BAYONNE. Après l'obtention d'un Master I Droit Public des Affaires, il s'est orienté vers un Master II Droit des Collectivités Territoriales afin d'affiner sa formation au plus près des acteurs publics. En parallèle de ses Masters, il a obtenu deux Diplômes Universitaires, l'un en Philosophie de Droit et l'autre en Contentieux Administratif. Ces derniers lui ont apporté une solide connaissance en procédure administrative tout en gardant un regard avisé sur les fondements théoriques du droit. Grâce à son expérience acquise au sein de grands cabinets d'avocats bordelais et montpelliérains, Maître Bodard vous accompagne sur l'ensemble des questions juridiques portant notamment sur le droit administratif, le droit de l'urbanisme, droit pénal, droit routier et droit des étrangers, tant au conseil qu'au contentieux. Maître Bodard se tient à votre entière disposition pour vous fournir une expertise complète et précise dans les meilleurs délais.
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