Peut-on contester l'infraction consistant à ne pas s'arrêter au stop ?

I.LE REFUS DE SIGNER LE PROCES-VERBAL POUR NON-RESPECT DU STOP

En l'absence de preuves, il est difficile de démontrer avec précision s'il y a eu respect du stop ou pas, particulièrement lorsque le conducteur croit ou prétend avoir personnellement marqué un temps d'arrêt absolu avant le stop. Dès lors, il incombe au conducteur de rapporter les preuves en vue de faire valoir sa contestation. Dans cette hypothèse, le conducteur est sensé n'avoir ni signé le PV ni préalablement procédé au paiement de l'amende associée à l'infraction en litige. Toutefois, le refus de signer le procès-verbal pour non-respect du stop ne saurait d'emblée exonérer le conducteur de sa responsabilité pénale.

Pour se justifier, le mis en cause ne pourrait pas se contenter d'évoquer l'inexistence des radars ou des caméras de surveillance sur le lieu de l'infraction. Le refus de signer le PV peut aussi s'expliquer par diverses circonstances atténuantes lesquelles n'obligent pas nécessairement l'Officier du ministère public de classer la contravention. Quoiqu'il en soit, s'agissant des risques auxquels peut donner lieu le refus de signer le PV de cette infraction, trois hypothèses sont possibles :

1° Suite au refus de signer le PV, l'Officier du ministère public peut déclarer la contravention sans suite ;

2° Le conducteur est en droit de se considérer comme n'étant redevable d'aucune amende ;

3° En cas d'insuffisance ou d'absence d'éléments probants, l'Officier du ministère public se réserve à juste titre, le droit de poursuivre le conducteur par devant le juge de proximité, compétent pour ce type d'infraction de classe 4.

D'où, une longue procédure nécessitant parfois, l'accompagnement d'un avocat.

II.PROCEDURE EVENTUELLE POUVANT DONNER LIEU AUX SANCTIONS

Selon le même article R.415-6 du même Code,

" Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle et la réduction de quatre points du permis de conduire ".

Ainsi, au stade de la procédure, pour écarter l'amende à payer, il suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Officier du ministère public compétent. Les erreurs possibles sur le PV sont susceptibles de faire écarter l'amende encourue. Cependant, les poursuites peuvent amener le conducteur devant le juge.

En tout état de cause, la procédure devant le juge de proximité exigeant des formalismes rédactionnels et d'analyse solides de forme et de fond à peine de nullité, il me semble nécessaire, voire indispensable, de se faire assister par un avocat, pour plus de garanties de succès.